Toute diffamation commise envers une ou plusieurs personnes qui appartiennent à un groupe ethnique ou philosophique, ou à une religion déterminée est punie d’un emprisonnement d’un (1) mois à un (1) an et d’une amende de dix mille (10.000) DA cent mille (100.000) DA ou de l’une de ces deux peines seulement, lorsqu’elle a pour but d’inciter à la haine entre les citoyens ou habitants. Rédigé en vertu de l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 comme suit : -Toute diffamation commise envers les particuliers est punie d’un emprisonnement de cinq (5) jours à six (6) mois et d’une amende de 150 à 1.500 DA ou de l’une de ces deux peines seulement. Toute diffamation commise envers une ou plusieurs personnes qui appartiennent à un groupe ethnique ou philosophique, ou à une religion déterminée, est punie d’un emprisonnement d’un (1) mois à un (1) an et d’une amende de 300 à 3.000 DA lorsqu’elle a pour but d’exciter à la haine entre les citoyens ou habitants. (3) Modifié par la loi n° 01-09 du 26 juin 2001(JO n° 34, p.15). Ajouté par la loi n° 82-04 du 13 février 1982 (JO n° 7, p.217), il était rédigé comme suit : - Toute injure commise envers une ou plusieurs personnes appartenant à un groupe ethnique, philosophique ou une religion déterminée est punie d’un emprisonnement de cinq jours à six (6) mois et d’une amende de 150 à 1.500 DA ou de l’une de ces deux peines seulement. (4) Modifié par la loi n° 06-23 du 20 décembre 2006 (JO n° 84, p.19) Modifié par la loi n° 01-09 du 26 juin 2001(JO n° 34, p.15), il était rédigé comme suit : - Toute injure commise contre une ou plusieurs personnes est punie d’un emprisonnement de six (6) jours à trois (3) mois et d’une amende de cinq mille (5.000) DA à cinquante mille (50.000) DA ou de l’une de ces deux peines seulement. Modifié par la loi n° 82-04 du 13 février 1982 (JO n° 7, p.210), il était rédigé comme suit : - Toute injure commise contre une ou plusieurs personnes est punie d’un emprisonnement de six (6) jours à trois (3) mois et d’une amende de 150 à 1.500 DA ou de l’une de ces deux peines seulement. Rédigé en vertu de l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 comme suit : - Toute injure commise contre les particuliers est punie d’un emprisonnement de six (6) jours à trois (3) mois et d’une amende de 150 à 1.500 DA ou de l’une de ces deux peines seulement. 87

Select target paragraph3

Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents