Décret du 10 janvier 1957 (8 djoumada II 1376), portant promulgation du code de justice militaire……………………..............…………… Pages 1à 3 3 Ré pu bl iq CODE DE LA JUSTICE MILITAIRE Articles ue Matières Tu ni sie nn e TABLE DES MATIERES Im pr im er ie O ffi cie lle de la TITRE I. – La procédure………………………... Organisation des tribunaux militaires……...… Dispositions générales……………….………. Chapitre I. – compétence des tribunaux militaires permanents et provisoires……………… - compétence territoriale……………………….. - compétence rationa materae…………………… - compétence rationa personnae ……………....... Chapitre II. – composition des tribunaux militaires…………………………….…. Chapitre III. – L’action publique - de la police judiciaire - de l’instruction……………. - L’action publique……………………… - De la police judiciaire……………….… - De l’instruction……...........…………… Chapitre IV. –De l'appel et de la chambre d'accusation militaire………….......…… Chapitre V. – Cour militaire de cassation ……… Chapitre VI. – Les auxiliaires de la justice militaire………………………….……... Chapitre VII. - Procédure de jugement devant les tribunaux militaires…………………..… Chapitre VIII. - Des jugements par défaut……… Chapitre IX. - Des frais……………………….… Chapitre X. –De l’exécution des jugements…….. 1 à 52 1 à 52 1 et 2 5 5 5 3à9 3 et 4 5à7 8 et 9 6 6 6 7 10 à 13 8 14 à 27 14 et15 16 à 23 24 à 27 11 11 12 13 28 29 à 35 14 14 36 16 37 à 40 41 42 43 à 52 16 17 17 17 119