Tu
ni
sie
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Vu le décret n° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des
cadres techniques de l’administration, ensemble les textes qui l’ont
modifié ou complété,
Vu le décret n° 71-232 du 16 juin 1971, portant statut du personnel
médical hospitalo-universitaire,
Vu le décret n° 71-233 du 16 juin 1971, portant statut du personnel
médical hospitalo-sanitaire,
Vu le décret n° 71-234 du 16 juin 1971, portant statut des
médecins attachés à des formations hospitalières ou sanitaires,
Ré
pu
bl
iq
ue
Vu le décret n° 71-235 du 16 juin 1971, portant statut particulier
des stagiaires internes et des résidents,
Vu le décret n° 72-230 du 12 juillet 1972, fixant le statut
particulier des fonctionnaires des services actifs de la sûreté nationale,
Vu le décret n° 72-297 du 29 septembre 1972, fixant le statut
particulier aux personnels du ministère de la santé publique,
la
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu l’avis du ministre des finances
de
Décrétons :
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Chapitre premier
cie
Dispositions générales
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Article premier (Abrogé et remplacé par art. premier du
décret n° 88-903 du 26 avril 1988).- Les officiers, sous-officiers et
les hommes de troupe de l’armée de terre, mer et air sont régis par
les dispositions de la loi susvisée n° 67-20 du 31 mai 1967, portant
statut général des militaires, telle qu’elle a été modifiée par la loi
n° 87-82 du 31 décembre 1987 ainsi que par celles du présent
décret.
Article 2 (Abrogé et remplacé par art. premier du décret n° 20093034 du 12 octobre 2009).- Tout militaire appartient à l'un des cadres,
catégories et grades suivants :
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