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de
la
Ré
pu
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ue
Tu
ni
sie
nn
e
Toutefois, ils peuvent suivre une partie de la formation
susmentionnée au tableau ou être désignés pour suivre la formation en
spécialité dans les écoles ou établissements aussi bien nationaux
qu'étrangers.
Article 33 (Abrogé par art. premier du décret n° 77-213 du 4
mars 1977 et ajouté par art. 2 du décret n°2009-3034 du 12 octobre
2009).- Le congé sans solde mentionné à l'article 55 bis du statut
général des militaires est octroyé par arrêté du ministre de la défense
nationale.
Ce congé ne peut être octroyé que pour les militaires ayant une
ancienneté d'au moins 5 ans de services effectifs.
La demande du congé sans solde doit être présentée un mois avant
sa date d'effet et doit être motivée et accompagnée des pièces
justificatives.
L'administration ou l'intéressé peut demander la suspension du
congé pour la nécessité du service ou l'absence de ses causes.
Article 33 bis (Ajouté par art. 2 du décret n°2009-3034 du 12
octobre 2009).- Les militaires décorés par la médaille militaire
bénéficient d'une bonification d'une année dans la durée requise pour
accéder à l'échelon supérieur.
Article 33-3 (Ajouté par art. 2 du décret n°2009-3034 du 12
octobre 2009).- Les distinctions et les autorités habilitées à les
décerner au profit des militaires, sont fixées conformément au tableau
ci-après :
ie
O
ffi
Autorités
Ministre
de la
défense
nationale
er
Distinctions
im
Lettre de félicitation
Im
Commandant
de brigade
- directeur
général
- directeur
Chef
de
corps
*
*
*
Lettre
d'encouragement
*
*
*
Satisfecit
*
*
*
pr
Lettre d'approbation
Membre
CSA
*
91
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