page 41 Annexe B : Accords et conventions internationaux dans le domaine de la propriété intellectuelle I. Traités administrés par l'OMPI dont Madagascar fait partie (5) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (Adopte le 20 mars 1883 et révisée à Bruxelles (1900), Washington (1911), La Haye (1925), à Londres (1934), Lisbonne (1958), Stockholm (1967), et modifiée en 1979) Madagascar : adhésion - 7 octobre 1963 +++++++++++++++ Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Adoptée le 9 septembre 1886 et complétée et révisée à Paris (1896), Berlin (1908), Berne (1914), Rome (1928), Bruxelles (1948), Stockholm (1967) et Paris (1971) et modifiée en 1979) Madagascar : Déclaration de continuation d'application - 1 janvier 1966 +++++++++++++++++++++ Traité de coopération en matière de brevets (PCT) (Fait à Washington le 19 juin 1970, et modifié en 1979, 1984 et 2001) Madagascar : adhésion 27 mars 1972, en vigueur à partir du 24 janvier 1978 +++++++++++ Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (Signée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979) Madagascar : signature 14 juillet 1967, ratification 22 septembre 1989, en vigueur à partir du 22 décembre 1989 +++++++++++++++++++ Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (Adopté à Madrid le 27 juin 1989 et modifié le 3 octobre 2006 et le 12 novembre 2007) Madagascar : adhésion 28 janvier 2008 II. Traités administrés par l'OMPI que Madagascar a signés mais dont il ne fait pas encore partie (4) Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique (Adopté à Nairobi le 26 septembre 1981) Madagascar : signature le 30 juin 1983 ************