page 62 action 87 action 88 action 89 action 90 action 91 Description de l’action Renforcer les actions de la brigade nationale de lutte contre la piraterie dotée de moyens humains, matériels et financiers suffisants avec des structures déconcentrées permettant d’organiser la lutte en temps réel sur toute l’étendue du territoire national Organiser chaque année un séminaire national sur le rôle et l’importance du droit d’auteur et des droits voisins et la lute contre les différentes atteintes au droit d’auteur et aux droits voisins, et la lutte contre le piratage Organisation responsable Ministère de la culture de la promotion de l’artisanat et la sauvegarde du patrimoine, OMDA, Ministère de la Police Nationale Ministère de la culture de la promotion de l’artisanat et la sauvegarde du patrimoine, OMDA, Ministère de la communication, Journalistes Organiser une fois par an un atelier technique de Ministère de la culture de la formation des partenaires des organismes d’application de promotion de l’artisanat et la la loi sur des thèmes relatifs au droit d’auteur et aux droits sauvegarde du patrimoine, OMDA voisins, les procédures et des sanctions susceptibles de lutter efficacement contre les différentes atteintes au droit d’auteur et aux droits voisins, et la lutte contre le piratage, etc. Publier régulièrement des informations et des statistiques Ministère de la culture de la sur les actions de la Brigade anti-piratage (BAP) promotion de l’artisanat et la sauvegarde du patrimoine, OMDA 13. La gestion du fonds social et de promotion culturelle En matière d’actions sociales et culturelles Renforcer et élargir la couverture et les actions du fonds Ministère de la culture de la social et de promotion culturelle promotion de l’artisanat et la sauvegarde du patrimoine, Fonds social et de promotion culturelle 15. Industries de création En matière de contribution de la propriété littéraire et artistique à l’économie nationale Organisation coopérant OMPI délai 11­ 12mois OMPI 1mois OMPI 2-3jours tous les 3mois OMDA, 9-10mois 1ère 2ème 3ème année année année 123412341234