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action 112
action 113
Description de l’action
Organisation responsable
en œuvre et du suivi de la Politique et Stratégie nationale
de la propriété intellectuelle et de l’innovation
Organisation coopérant
délai
Mettre en place un mécanisme de suivi et évaluation de la
mise en œuvre de la stratégie et politique de l’innovation
et créer une base de données nationale des actifs de la
propriété industrielle
OMAPI , OMDA
8-12mois
OMAPI , OMDA
6-8mois
Ministère de l’industrie et du
développement du secteur privé,
Ministère de la culture de la
promotion de l’artisanat et la
sauvegarde du patrimoine
Présenter et faire adopter un plan national de
Ministère de l’industrie et du
développement du système de la propriété intellectuelle et développement du secteur privé,
de l’innovation base sur la politique et stratégie nationale Ministère de la culture de la
et qui prenne en compte les éléments de l’audit et des
promotion de l’artisanat et la
documents existants
sauvegarde du patrimoine
1ère
2ème 3ème
année année année
123412341234
[Fin de l’Annexe B
l’Annexe C suit]
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