ROYAUME DU CAMBODGE Nation Religion Roi NS/RKM/1207/032 KRAM Nous, Norodom Sihamony, le Roi du Royaume du Cambodge - Vu la Constitution du Royaume du Cambodge, - Vu le décret royal N° NS/RKT/0704/124 du 15 Juillet 2004 portant la nomination du Gouvernement Royal du Royaume du Cambodge, - Vu le Kram N° 02/NS/RKM/94 du 20 juillet 1994 promulguant la loi portant l’organisation et le fonctionnement du Conseil des Ministres, - Vu le Kram N° NS/RKM/0196/16 du 24 janvier 1996, promulguant la loi portant la création du Ministère de l’éducation, de la jeunesse et du Sport - Sur la proposition de Samdech Premier Ministre et du Ministre de l’éducation, de la jeunesse et du sport, PROMULGUONS La loi sur l’éducation, adoptée par l'Assemblée Nationale le 19 octobre 2007 lors de sa 7ème session plénière de la 3ème législature et approuvée intégralement par le Sénat sur la forme et le fond, le 21 novembre 2007 lors sa 4ème session de 2ère législature, dont la teneur suit : CHAPITRE I Dispositions Générales -1-