Article 1 : But
Cette loi vise à déterminer les mesures nationales et les critères
permettant d'établir un système éducatif complète et unique en assurant les
principes de libertés d'études en conformité avec la Constitution du
Royaume du Cambodge.
Article 2 : Objectif
L'objectif de cette loi est de développer les ressources humaines, en
offrant une éducation permanente permettant aux apprenants d'acquérir des
connaissances, des compétences, des capacités, de dignité, de bon moralité
et comportement, afin de pousser les élèves à connaître, aimer et protéger
l'identification, la culture et la langue nationale.
Article 3 : Le Champ d’application
Cette loi couvre tous les programmes d'études, de recherches, de
l'enseignement technique et professionnel et la formation à tous les
niveaux publics et privés du système éducatif, bien que ces programmes
d'éducation soient offerts par les établissements d'enseignement ou par des
personnels de l'éducation. Cette loi porte également sur l'administration et
la gestion à tous les niveaux, sauf pour les écritures religieuses,
l'enseignement technique, l'enseignement de la stratégie militaire et de
sécurité nationale, l'éducation sur la gestion de l'administration territoriale,
l'enseignement dispensé par l'École royale d'administration et l’enseignement
technique et professionnel de magistrature dispensé par les institutions de
formation de juristes et de juges.
Cette loi couvre également les personnes physiques et d'autres
personnes telles que les enfants en âge de scolarisation, les apprenants, les
parents ou tuteurs, les groupes ou les clubs d'élèves, les personnels
éducatifs, ainsi que les titulaires et les bénéficiaires de licence d'enignement, sauf pour les personnes impliquées dans l'éducation et la
pratique religieuse, de la technique, de la stratégie militaire et de la
sécurité, de l'administration territoriale, de l’Ecole Royale d'administration
et des professions de la magistrature.
Article 4 : Définition de l’éducation et Terminologie
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