[2012] 1 R.C.S.
breeden c. black
Le juge LeBel
683
analysis. As this Court emphasized in Amchem
Products Inc. v. British Columbia (Workers’
Compensation Board), [1993] 1 S.C.R. 897, “[a]ny
loss of advantage to the foreign plaintiff must be
weighed as against the loss of advantage, if any,
to the defendant in the foreign jurisdiction if the
action is tried there rather than in the domestic
forum” (p. 933). Juridical advantage therefore
should not weigh too heavily in the forum non conveniens analysis.
l’analyse relative à la compétence. Comme l’a souligné notre Cour dans Amchem Products Inc. c.
Colombie-Britannique (Workers’ Compensation
Board), [1993] 1 R.C.S. 897, « [l]a perte d’avantages subie par le demandeur à l’étranger doit être
mise en balance avec la perte d’avantages, s’il en
est, que subirait le défendeur devant le tribunal
étranger au cas où l’action serait jugée par celui-ci
et non par le tribunal interne » (p. 933). Il convient
donc de ne pas accorder trop d’importance à l’avantage juridique dans l’analyse relative au forum non
conveniens.
[28] In addition to the list of factors that a court
may consider in determining whether to decline to
exercise its jurisdiction, the CJPTA also sets out
the role that considerations of fairness to both parties play in the forum non conveniens analysis: s.
11(1) states that “[a]fter considering the interests
of the parties to a proceeding and the ends of justice, a court may decline to exercise its territorial
competence in the proceeding on the ground that a
court of another state is a more appropriate forum
in which to hear the proceeding”. While the factors
relevant to the forum non conveniens analysis will
vary depending on the context of each case, s. 11 of
the CJPTA serves as a helpful reference.
[28] Outre la liste des facteurs que le tribunal
peut prendre en compte pour déterminer s’il y a
lieu de décliner compétence, la LUCTRI définit
également le rôle que jouent, dans l’analyse relative au forum non conveniens, les considérations
d’équité envers les parties. Le paragraphe 11(1) prévoit en effet qu’« [a]près avoir pris en considération l’intérêt des parties à une instance et les fins
de la justice, le tribunal peut refuser d’exercer sa
compétence territoriale à l’égard de l’instance si, à
son avis, il conviendrait mieux qu’un tribunal d’un
autre État entende l’instance ». Bien que les facteurs pertinents quant à l’analyse relative au forum
non conveniens varient selon le contexte de chaque
affaire, l’art. 11 de la LUCTRI constitue une référence utile.
[29] When the forum non conveniens analysis is
applied to the circumstances of the instant appeal,
it becomes apparent that both the courts of Illinois
and Ontario are appropriate forums for the trial of
the libel actions. Indeed, many of the relevant factors favour proceeding in Illinois. Others favour a
trial in Ontario. In the end, however, giving due deference to the motion judge’s exercise of discretion,
I am not convinced that the appellants have established that the Illinois court emerges as a clearly
more appropriate forum and that the motion judge
made a reviewable error. I will consider each of the
relevant factors in turn.
[29] En appliquant l’analyse relative au forum
non conveniens aux circonstances du présent pourvoi, il ressort à l’évidence que les tribunaux de l’Illinois et de l’Ontario constituent tous deux des ressorts appropriés pour l’instruction des actions en
diffamation. En fait, bon nombre de facteurs pertinents militent en faveur de la tenue du procès
en Illinois. D’autres facteurs favorisent la tenue
du procès en Ontario. En définitive, toutefois,
en faisant preuve de la déférence qui s’impose à
l’égard de l’exercice du pouvoir discrétionnaire du
juge saisi de la motion, je ne suis pas convaincu
que les appelants ont établi que le tribunal de
l’Illinois apparaît comme un ressort nettement
plus approprié et que le juge saisi de la motion a
commis une erreur donnant lieu à révision. Je
vais examiner successivement chacun des facteurs
pertinents.
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