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breeden v. black
LeBel J.
[2012] 1 S.C.R.
(1) Comparative Convenience and Expense
for Parties and Witnesses
(1) Le coût et la commodité pour les parties à
l’instance et leurs témoins
[30] In my view, the comparative convenience
and expense for the parties and their witnesses
favours a trial in Illinois. First, as the motion judge
found, most of the witnesses and the bulk of the
evidence are located in the U.S. It is significant in
this regard that International was headquartered, at
least for a time, in Illinois. In addition and as the
motion judge noted, rule 45 of the Federal Rules
of Civil Procedure, 28 U.S.C. app., facilitates the
movement of witnesses and evidence between
states. The location of the witnesses and evidence
thus makes a trial in Illinois more convenient than
a trial in Ontario.
[30] J’estime que le coût et la commodité pour
les parties à l’instance et leurs témoins militent
en faveur de la tenue d’un procès en Illinois.
Tout d’abord, comme l’a conclu le juge saisi de la
motion, la plupart des témoins et la majeure partie
des éléments de preuve se trouvent aux États-Unis.
À cet égard, il est révélateur que International ait
eu son siège, pendant un certain temps du moins,
en Illinois. De plus et comme l’a fait remarquer
le juge saisi de la motion, la règle 45 des Federal
Rules of Civil Procedure, 28 U.S.C. app., facilite le
déplacement des témoins et des éléments de preuve
entre les États. Le lieu de résidence des témoins et
l’emplacement des éléments de preuve font en sorte
qu’il serait plus commode de tenir un procès en
Illinois qu’en Ontario.
[31] The same can be said of the location of the
parties. While no single jurisdiction is home to a
majority of the parties, it is significant that nine
of the eleven parties, including Lord Black, reside
in the U.S. Indeed, Lord Black is currently incarcerated in Florida. Moreover, owing to his criminal convictions and the fact that he abandoned his
Canadian citizenship, Lord Black will not be able
to enter Canada without the special permission of
the Minister of Citizenship and Immigration even
once he has finished serving his sentence. It may
be, however, that a writ of habeas corpus ad testificandum could allow Lord Black to participate in
person in a trial held in the U.S.; otherwise, Lord
Black would have to participate through video conferencing. As for the eight appellants who reside in
the U.S., they are spread between different states,
but it does not appear that financial considerations
would impede the ability of any of them to participate in a trial in Illinois.
[31] Il en va de même du lieu de résidence des
parties. Bien que la majorité des parties n’habitent pas dans un même ressort, il est révélateur que
neuf des onze parties, y compris lord Black, résident aux États-Unis. En fait, lord Black est présentement incarcéré en Floride. De plus, puisqu’il a été
déclaré coupable d’actes criminels et qu’il a répudié la citoyenneté canadienne, lord Black ne pourra
pas rentrer au Canada sans l’autorisation spéciale
du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
même une fois sa peine purgée. Il se peut toutefois qu’un bref d’habeas corpus ad testificandum
lui permette de participer en personne à un procès
tenu aux États-Unis, à défaut de quoi il devrait y
participer par vidéoconférence. Les huit appelants
résidant aux États-Unis proviennent de différents
États, mais il ne semble pas que des considérations
de nature financière les empêcheraient de participer à un procès tenu en Illinois.
(2) Applicable Law
[32] In the companion case of Éditions Écosociété
Inc. v. Banro Corp., 2012 SCC 18, [2012] 1 S.C.R.
636, I discuss the implications of choice of law
in the context of multistate defamation claims.
Without resolving the issue, I note that there is
(2) La loi applicable
[32] Dans l’arrêt connexe Éditions Écosociété
Inc. c. Banro Corp., 2012 CSC 18, [2012] 1
R.C.S. 636, j’analyse les conséquences du choix
de la loi applicable dans le contexte d’actions en
diffamation multi-États. Sans trancher la question,
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