- Standard B;
10.000/station
- F1, F2, F3, ABS, autres
1.000/station
- VSAT à usage privé
500/station
4
Taxe sur l’autorisation d’exploitation des stations terriennes exclusivement réceptrices
(TVRO-Antennes paraboliques de réception de TV)
10/station
5
Taxe sur l’autorisation de détention, d’installation et d’exploitation des stations terriennes
émettricesréceptrices (valises satellitaires, téléphones portables satellitaires)
500/station
6
Taxe sur l’autorisation de détention, d’exploitation des faisceaux hertziens
a) 0 à 30 voies
3.000/paire
b) Plus de 30 voies
5.000/paire
7
Taxe sur l’autorisation d’exploitation des concessions des cabines publiques
50.000/concession
8
Taxe sur l’autorisation de concession ou contrat d’exploitation des services publics des
télécommunications(Licence)
Prix d’acquisition après mise aux enchères ou à un prix qui
ne doit pas être inférieur à celui de la dernière licence de
concession vendue
•Téléphonie:
- fixe avec câble;
- fixe sans fil (Wireless);
•Mobile:
- 2G (GSM);
- 3G (IMT, UMTS, Iburst-Mobile, etc.)
- 4G (LTE-WIMAX, etc.)
• Implémentation des variantes d’une génération[(GPRS,EDGE, WAP), (HSDPA, HSUPA,
HSPA, H+, WIDEN, etc.), (LTE, WIMAX, autres)]
10 % du prix de la dernière licence de concession vendue
• Par satellite type GMPCS, téléphonies portables satellitaires
30.000
• Réseau de télécommunication à fibre optique (haut débit)
o Connectivité nationale:
- Cat A axe inférieur ouégal à 100 Km;
30.000/axe
- Cat B axe supérieur à 100 Km
200.000/tranche/axe
• Établissement et fournitured’infrastructures à fibre optique (Réseau métropolitain)
150.000/zone
• Établissement et exploitation des réseaux de distribution à fibre optique (FTIx)
500.000
• Réseau VSAT ouvert au public
150.000
• Fourniture des services
o Internet:
9
- fourniture accès internet et données;
150.000
-fourniture service internet
50.000
o Paging
25.000
o Télédistribution [Télévision payante et autres technologies (avec fil, sans fil et par
satellite)]
100.000
o service support
150.000
Taxe sur le renouvellement de licence ou contrat d’exploitation des services publics des
télécommunications
Prix d’acquisition après mise aux enchères ou à un prix qui
ne doit pas être inférieur à celui de la dernière licence de
concession vendue
• Téléphonie:
- Licence existante 2 G;
- Licence existante 3 G;
- Licence existante 4G
• Internet:
- Fourniture d’accès intemet et données
150.000
- Fourniture service intemet
50.000
• Autres renouvellements (Licence ou autorisation)
100 % du coût actuel du titre
10
Taxe sur l’autorisation d’exploitation du système Trunking
10.000
11
Taxe sur l’autorisation d’exploitation de chaînes de radiodiffusion sonore et télévisuelle
commerciale
12
13
- Radiodiffusion sonore
12.500
- Radio-télévisuelle
25.000
Droits sur la déclaration semestrielle des équipements radios établis à bord des navires et
bateaux étrangers accostés dans les ports nationaux ou en rade dans les eaux territoriales
nationales:
- Navire
400
- Bateau
200
Droits sur la déclaration de détention, d’installation et d’exploitation des commutateurs
(PABX, serveurs):
• PABX;
100/commutateur
• Serveurs;
100/serveur
- Service des contenus;
500/acte
- Service des applications mobiles;
1.500/acte