Chaque périodique doit avoir un directeur de rédaction exerçant ses fonctions aidé par une équipe rédactionnelle. Dans le cas où le directeur de la publication n’a pas la qualité de journaliste professionnel, le directeur de rédaction sera désigné par l’entreprise éditrice du périodique. Le directeur de rédaction doit être de nationalité tunisienne, âgé d’au moins trente ans et jouissant de tous ses droits civils et politiques. Article 18 : Avant la publication initiale, le directeur du périodique doit déposer auprès du président du tribunal de première instance territorialement compétent une déclaration écrite sur papier timbré. Il en sera donné récépissé. En cas de refus de délivrer le récépissé, la simple notification de la déclaration sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception qui vaudra récépissé valable de la déclaration. Cette déclaration doit mentionner : - Les nom, prénom, date de naissance, nationalité et domicile du directeur du périodique; - Le titre du périodique, son domaine de spécialité, son siège social et sa périodicité ; - L’imprimerie qui procédera à son impression ; - La ou les langues de rédaction utilisées ; - Un extrait du registre de commerce ; - Les nom, prénom, profession et domicile de chacun des membres dirigeants du périodique. Tout changement apporté aux indications ci-dessus énumérées, doit être déclaré au président du tribunal de première instance dans un délai de quinze jours à compter de sa survenance, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’alinéa premier du présent article. Article 19 : Le dépôt légal est effectué en six exemplaires auprès des services du Premier Ministère chargés de l’information. Ces services doivent remettre, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date du dépôt, deux des exemplaires déposés au centre national de la documentation aux fins d’archivage, et deux autres à la bibliothèque nationale aux fins de conservation de la mémoire nationale. Est puni d’une amende de deux mille à cinq mille dinars le directeur du périodique qui aura contrevenu à ces dispositions.

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