Chaque périodique doit avoir un directeur de rédaction exerçant ses fonctions
aidé par une équipe rédactionnelle. Dans le cas où le directeur de la publication
n’a pas la qualité de journaliste professionnel, le directeur de rédaction sera
désigné par l’entreprise éditrice du périodique.
Le directeur de rédaction doit être de nationalité tunisienne, âgé d’au moins
trente ans et jouissant de tous ses droits civils et politiques.
Article 18 : Avant la publication initiale, le directeur du périodique doit déposer
auprès du président du tribunal de première instance territorialement compétent
une déclaration écrite sur papier timbré. Il en sera donné récépissé. En cas de
refus de délivrer le récépissé, la simple notification de la déclaration sera
effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception qui vaudra récépissé
valable de la déclaration.
Cette déclaration doit mentionner :
- Les nom, prénom, date de naissance, nationalité et domicile du directeur
du périodique;
- Le titre du périodique, son domaine de spécialité, son siège social et sa
périodicité ;
- L’imprimerie qui procédera à son impression ;
- La ou les langues de rédaction utilisées ;
- Un extrait du registre de commerce ;
- Les nom, prénom, profession et domicile de chacun des membres
dirigeants du périodique.
Tout changement apporté aux indications ci-dessus énumérées, doit être déclaré
au président du tribunal de première instance dans un délai de quinze jours à
compter de sa survenance, dans les mêmes conditions que celles prévues à
l’alinéa premier du présent article.
Article 19 : Le dépôt légal est effectué en six exemplaires auprès des services du
Premier Ministère chargés de l’information.
Ces services doivent remettre, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter
de la date du dépôt, deux des exemplaires déposés au centre national de la
documentation aux fins d’archivage, et deux autres à la bibliothèque nationale
aux fins de conservation de la mémoire nationale.
Est puni d’une amende de deux mille à cinq mille dinars le directeur du
périodique qui aura contrevenu à ces dispositions.
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