ARRÊT CENGİZ ET AUTRES c. TURQUIE
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Fait en français, puis communiqué par écrit le 1er décembre 2015, en
application de l’article 77 §§ 2 et 3 du règlement de la Cour.
Stanley Naismith
Greffier
Paul Lemmens
Président
Au présent arrêt se trouve joint, conformément aux articles 45 § 2 de la
Convention et 74 § 2 du règlement, l’exposé de l’opinion séparée du juge
Lemmens.
P.L.
S.H.N.
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