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ARRÊT CENGİZ ET AUTRES c. TURQUIE
EN FAIT
I. LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE
5. M. Cengiz est né en 1974 et réside à İzmir. Il est enseignant à la
faculté de droit de l’université d’İzmir, expert et juriste dans le domaine de
la liberté d’expression.
M. Yaman Akdeniz et M. Altıparmak sont nés respectivement en 1968 et
en 1973. M. Akdeniz est professeur de droit à la faculté de droit de
l’université de Bilgi. M. Altıparmak est assistant-professeur de droit à la
faculté des sciences politiques de l’université d’Ankara et directeur du
centre des droits de l’homme de cette université.
A. Décision de blocage de YouTube
6. YouTube (www.youtube.com) est le principal site web
d’hébergement de vidéos sur lequel les utilisateurs peuvent envoyer,
regarder et partager des vidéos. La plupart des vidéos du site ou des chaînes
YouTube peuvent être vues par tous les internautes, tandis que seules les
personnes ayant un compte YouTube peuvent y publier des fichiers vidéo.
Cette plateforme est disponible dans plus de soixante-seize pays. Plus d’un
milliard d’utilisateurs la consultent chaque mois et y regardent plus de six
milliards d’heures de fichiers vidéo.
7. Le 5 mai 2008, se fondant sur l’article 8 §§ 1 b), 2, 3 et 9 de la loi
no 5651 du 4 mai 2007 relative à la régularisation des publications sur
Internet et à la lutte contre les infractions commises sur Internet (« la loi
no 5651 »), le tribunal d’instance pénal d’Ankara rendit une décision
ordonnant le blocage de l’accès au site Internet www.youtube.com et aux
adresses IP 208.65.153.238-208.65.153.251 fournissant l’accès à ce site. Le
tribunal considérait notamment que le contenu de dix pages de ce site (dix
fichiers vidéo) violait la loi no 5816 du 25 juillet 1951 interdisant l’outrage à
la mémoire d’Atatürk.
8. Le 21 mai 2010, le premier requérant forma opposition à la décision
de blocage du 5 mai 2008. Invoquant son droit à la liberté de recevoir ou de
communiquer des informations et des idées, il demandait la levée de cette
mesure.
9. Le 31 mai 2010, les deuxième et troisième requérants, en qualité
d’usagers de YouTube, formèrent également opposition à la décision de
blocage du 5 mai 2008. Ils demandaient la levée de cette mesure, arguant
qu’il existait un intérêt public à accéder à YouTube et que le blocage en
question constituait une atteinte grave à la substance même de leur droit à la
liberté de recevoir des informations et des idées. Ils soutenaient en outre que
six des dix pages concernées par la décision du 5 mai 2008 avaient déjà été
supprimées et que les quatre autres pages n’étaient plus accessibles à partir