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R.
v.
fearon
Cromwell J.
[2014] 3 S.C.R.
principle is that the search must be, as the case law
puts it, truly incidental to the arrest.
être exercé dans la poursuite d’un objectif valable
lié à la bonne administration de la justice. Selon le
principe directeur principal, la fouille doit, comme
l’indique la jurisprudence, être véritablement acces
soire à l’arrestation.
[17] The Court affirmed the common law power
of the police to search incident to arrest in R. v.
Beare, [1988] 2 S.C.R. 387. La Forest J., for the
Court, noted that the search incident to arrest power
exists because of the need “to arm the police with
adequate and reasonable powers for the investigation
of crime” and that “[p]romptitude and facility in the
identification and the discovery of indicia of guilt
or innocence are of great importance in criminal in
vestigations”: p. 404; see also R. v. Debot, [1989] 2
S.C.R. 1140, at p. 1146. Thus, the need for the police
to be able to promptly pursue their investigation upon
making a lawful arrest is an important consideration
underlying the power to search incident to arrest.
[17] Dans l’arrêt R. c. Beare, [1988] 2 R.C.S. 387,
la Cour a confirmé le pouvoir que la common law
accorde aux policiers de procéder à une fouille ac
cessoire à l’arrestation. S’exprimant au nom de la
Cour, le juge La Forest a souligné que le pouvoir
d’effectuer une fouille accessoire à l’arrestation
existe parce qu’il faut « doter la force policière de
moyens adéquats et raisonnables d’investigation du
crime » et que « [l]a rapidité et la facilité de l’identi
fication et de la découverte d’indices de culpabilité
ou d’innocence ont une grande importance dans les
enquêtes criminelles » : p. 404; voir également R.
c. Debot, [1989] 2 R.C.S. 1140, p. 1146. Ainsi, le
besoin des policiers de pouvoir poursuivre leur en
quête rapidement après une arrestation légale est un
facteur important sous-jacent au pouvoir d’effec
tuer une fouille accessoire à l’arrestation.
[18] The power was further affirmed and ex
plained in Cloutier, at pp. 180-81, where L’HeureuxDubé J. summed up Canadian common law to that
point:
[18] Le pouvoir a été confirmé et expliqué dans
l’arrêt Cloutier, p. 180-181, où la juge L’HeureuxDubé a résumé comme suit la common law cana
dienne sur ce point :
. . . it seems beyond question that the common law as
recognized and developed in Canada holds that the po
lice have a power to search a lawfully arrested person and
to seize anything in his or her possession or immediate
surroundings to guarantee the safety of the police and
the accused, prevent the prisoner’s escape or provide ev
idence against him.
. . . il me semble indubitable que la common law telle
qu’elle a été reçue et a évolué au Canada reconnaît aux
policiers le pouvoir de fouiller la personne légalement
mise en état d’arrestation et de saisir les objets en sa
possession ou dans son entourage immédiat dans le but
d’assurer la sécurité des policiers et du prévenu, d’em
pêcher l’évasion du prisonnier ou encore de constituer
une preuve contre ce dernier.
[19] The Court held, in Cloutier, that a “‘frisk’
search incidental to a lawful arrest reconciles the
public’s interest in the effective and safe enforce
ment of the law . . . and . . . its interest in ensuring
the freedom and dignity of individuals”: p. 185. The
search “must be for a valid objective in pursuit of
the ends of criminal justice, such as the discovery
of an object that may be a threat to the safety of the
police, the accused or the public, or that may facili
tate escape or act as evidence against the accused”,
and it “must not be conducted in an abusive fash
ion”: p. 186.
[19] Dans l’arrêt Cloutier, la Cour a conclu
qu’une « fouille “sommaire” accessoire à une ar
restation légale concilie [l’intérêt public dans l’ap
plication efficace et sécuritaire de la loi et l’intérêt
public d’assurer le respect de la liberté et de la di
gnité des individus] » : p. 185. La fouille « doit
viser un objectif valable dans la poursuite des fins
de la justice criminelle, telle la découverte d’un
objet pouvant menacer la sécurité des policiers, du
prévenu ou du public, faciliter l’évasion ou cons
tituer une preuve contre le prévenu », et « ne doit
pas être effectuée de façon abusive » : p. 186.