652 R. v. fearon Cromwell J. [2014] 3 S.C.R. the po­tentially important law enforcement ability to act promptly could be given little, if any, weight in this context: Beare, at p. 404, per La Forest J. n’étaient pas obtenus immédiatement : il n’y avait aucune chance que les empreintes dentaires ou le profil génétique des follicules pileux changent avec le temps ou soient détruits : par. 49. Ainsi, dans ce contexte, il ne serait accordé aucun poids, ou très peu, à la capacité potentiellement importante des policiers d’agir rapidement : Beare, p. 404, le juge La Forest. [60] Adopting this categorical approach would mean that, although the police may lawfully seize a cell phone found in the course of a search incident to arrest where there is reason to believe it contains evidence relevant to the offence, the phone may not be searched, at all, without a warrant. The Supreme Court of the United States essentially adopted this approach in Riley v. California, 134 S. Ct. 2473 (2014). I would not follow suit for two reasons. [60] Avec l’adoption de cette approche ca­té­go­ ri­que, même si les policiers pouvaient légale­ment saisir un téléphone cellulaire trouvé lors d’une fouille accessoire à l’arrestation lorsqu’ils ont des motifs de croire qu’il contient des éléments de preuve se rapportant à l’infraction, ils ne pourraient en au­ cun cas fouiller le contenu du téléphone sans avoir obtenu un mandat. C’est essentiellement l’appro­ che retenue par la Cour suprême des États-Unis dans l’arrêt Riley c. California, 134 S. Ct. 2473 (2014). Je ne retiendrais pas cette approche pour deux rai­sons. [61] First, the only case from this Court to adopt a categorical exclusion from searches inci­dent to ar­rest is Stillman. But the considerations that prompted the Court to take a categorical ap­proach in that case are entirely absent in this case. The re­ cord in this case shows that important law en­force­ ment ob­jec­tives are served by the power to search cell phones promptly incident to arrest. This is unlike the Stillman situation, in which the Court concluded that the prompt access to the suspect’s bodily samples did little to serve law enforcement objectives incidental to the arrest. Moreover, and in marked contrast to the bodily sample seizures at issue in Stillman, while cell phone searches have the potential to be a significant invasion of privacy, they are neither inevitably a major invasion of pri­ vacy nor inherently degrading. Looking at a few recent text messages or a couple of recent pictures is hardly a massive invasion of privacy, let alone an affront to human dignity. [61] Premièrement, l’arrêt Stillman est le seul où notre Cour a opté pour l’exclusion catégorique des fouilles accessoires à l’arrestation. Mais les fac­ teurs qui ont incité la Cour à adopter une appro­ che catégorique dans cette affaire sont entièrement absents en l’espèce. Le dossier devant nous dé­mon­ tre que le pouvoir de procéder rapidement à une fouille accessoire à l’arrestation à l’égard de télé­ pho­nes cellulaires permet de réaliser d’impor­ tants objectifs d’application de la loi. Le cas qui nous occupe est différent de l’affaire Stillman, où la Cour a conclu que l’accès rapide aux échantil­­ lons corporels du suspect n’a guère permis de réaliser des objectifs d’application de la loi acces­ soi­res à l’arrestation. De plus, contrairement aux sai­sies d’échantillons corporels en cause dans l’ar­ rêt Stillman, si les fouilles de téléphones cellulai­ res peuvent constituer une atteinte importante à la vie privée, elles ne constituent pas inévitablement une atteinte grave à la vie privée et ne sont pas fondamentalement avilissantes. Le fait de regarder quelques messages texte récents ou deux ou trois photos récentes peut difficilement constituer une atteinte grave à la vie privée, encore moins un af­ front à la dignité humaine.

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