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R.
v.
fearon
Cromwell J.
[2014] 3 S.C.R.
the investigation, to postpone the search until they
could obtain a warrant.
preuve. Le pouvoir de procéder à une fouille doit
être exercé avec une grande circonspection. Cela
signifiera également, en pratique, que les policiers
devront être prêts à expliquer pourquoi il n’était
pas pratique (et je souligne que cela ne signifie pas
impossible), compte tenu de toutes les circonstan
ces de l’enquête, de reporter la fouille jusqu’à ce
qu’ils puissent obtenir un mandat.
[81] The approach taken by the trial judge in
D’Annunzio is instructive. The accused was ar
rested for sexual assault immediately after a young
girl complained that he had inappropriately touched
her in a grocery store. A search incident to that ar
rest discovered a cell phone. The officer seized it
and searched for photos or videos of a sexual na
ture that were related to the offence, and for other
inappropriate sexual content. At trial, the accused
challenged the admissibility of two photos and a
video found on the phone during this search. The
trial judge ruled that the search was not truly inci
dental to the arrest. The search was “not done to
further a legitimate purpose incidental to [the] ar
rest. . . . The cell phone was in the possession of
the police at all times and there was no urgency”:
paras. 23-24. To put this differently, the prompt
search of the cell phone was not sufficiently linked
to an important law enforcement objective.
[81] La démarche retenue par la juge du procès
dans D’Annunzio est instructive. L’accusé a été ar
rêté pour agression sexuelle immédiatement après
qu’une jeune fille se soit plainte qu’il l’avait tou
chée de façon inappropriée dans une épicerie. Une
fouille accessoire à cette arrestation a permis au
policier de découvrir un téléphone cellulaire. Il l’a
saisi et fouillé en vue de découvrir des photos ou
des vidéos de nature sexuelle liées à l’infraction
ou d’autres matériels à contenu sexuel déplacé. Au
procès, l’accusé a contesté l’admissibilité de deux
photos et d’une vidéo trouvées dans le téléphone
durant cette fouille. La juge du procès a statué que
la fouille n’était pas véritablement accessoire à
l’arrestation. La fouille n’avait [traduction] « pas
été effectuée pour réaliser un objectif légitime ac
cessoire à l’arrestation. [. . .] Le téléphone cellu
laire était en la possession des policiers en tout
temps et il n’y avait aucune urgence » : par. 2324. Autrement dit, la fouille rapide du téléphone
cellulaire n’était pas suffisamment liée à un objectif
important d’application de la loi.
[82] Finally, officers must make detailed notes
of what they have examined on the cell phone. The
Court encouraged this sort of note keeping in Vu
in the context of a warranted search: para. 70. It
also encouraged that notes be kept in the context
of strip searches: Golden, at para. 101. In my view,
given that we are dealing here with an extraordinary
search power that requires neither a warrant nor
reasonable and probable grounds, the obligation
to keep a careful record of what is searched and
how it was searched should be imposed as a matter
of constitutional imperative. The record should
generally include the applications searched, the
extent of the search, the time of the search, its pur
pose and its duration. After-the-fact judicial review
is especially important where, as in the case of
[82] Enfin, les policiers doivent prendre des no
tes détaillées de ce qu’ils ont examiné dans le té
léphone cellulaire. La Cour a encouragé la prise de
notes de ce genre dans l’arrêt Vu dans le contexte
d’une fouille autorisée par un mandat : par. 70.
Elle a également encouragé la prise de notes dans
le contexte de fouilles à nu : Golden, par. 101. À
mon avis, étant donné que nous sommes en pré
sence d’un pouvoir extraordinaire de procéder à
une fouille qui ne requiert ni mandat ni motifs rai
sonnables et probables, l’obligation de consigner
soigneusement le contenu fouillé et la façon dont il
a été fouillé devrait être imposée comme impératif
constitutionnel. Il faudrait généralement consigner
les applications ayant fait l’objet d’une fouille ainsi
que l’étendue, l’heure, les objectifs et la durée de la
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