Station terrienne côtière Station terrienne du service fixe par satellite ou dans certains cas du service mobile maritime par satellite, situé en un point déterminé du sol et destiné à assurer la liaison de connexion du service mobile maritime par satellite. Classe d’émission Ensemble des caractéristiques d’une émission, telles que le type de modulation de la porteuse principale, la nature du signal de modulation, le genre d’information à transmettre, et éventuellement d’autres caractéristiques ; chaque classe est désignée par un ensemble de symboles normalisés. Télécommande Utilisation des télécommunications pour la transmission de signaux pour mettre en fonctionnement, modifier ou arrêter à distance le fonctionnement d’un appareil. Servitude radioélectrique Afin d’empêcher que des obstacles ne perturbent la propagation des ondes radioélectriques émises ou reçues par les centres de toute nature, exploités ou contrôlés par les différents départements ministériels, il est institué certaines servitudes pour la protection des télécommunications radioélectriques. A2 – SECTION CLASSIFICATION ARTICLE 2 Les stations radioélectriques sont classées en quatre (4) groupes de A, B, C et D. ARTICLE 3 Le groupe A concerne les stations radioélectriques du réseau de l’Etat. Il comprend les stations placées sous l’autorité directe soit du Ministre chargé de la Défense Nationale, soit du Ministre chargé de la Sécurité, soit du Ministre chargé des Télécommunications. Les conditions techniques et d’exploitation de ces stations sont déterminées par les services compétents du Ministère chargé des Télécommunications. ARTICLE 4 Le groupe B comprend les stations radioélectriques utilisant les bandes de fréquences réservées à la Sécurité de la Navigation Aérienne, Maritime, à la Radiodiffusion, à la Télévision, à la Météorologie Nationale et au Centre National de Surveillance des pêches. L’implantation et l’exploitation des stations de la radionavigation aéronautique et maritime, dont les caractéristiques techniques et les conditions d’exploitation sont fixées par les Ministres de tutelle conformément aux conventions et règlements en 5