Personne concernée : toute personne physique dont les données à caractère
personnel font l’objet de traitement ;
Prospection directe : toute sollicitation effectuée au moyen de l’envoi de message,
quel qu’en soit le support ou la nature, notamment commerciale, politique ou
caritative, destinée à promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des
services ou l'image d'une personne ou d’une organisation ;
Responsable du traitement : toute personne physique ou morale, publique ou
privée, tout service, agence, organisme ou association qui, seul ou conjointement
avec d'autres, prend la décision de collecter et de traiter des données à caractère
personnel, en détermine les finalités et les modalités de mise en œuvre ;
Sous-traitant : toute personne physique ou morale, publique ou privée, tout
service, agence, organisme ou association qui traite des données pour le compte
du responsable du traitement ;
Tiers : toute personne physique ou morale, publique ou privée, tout service,
agence, organisme ou association à qui des données à caractère personnel sont
communiquées ou rendues accessibles, autre que la personne concernée, le
responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous
l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont
habilitées à traiter les données ;
Traitement de données à caractère personnel : toute opération ou ensemble
d’opérations effectuée à l’aide de procédés automatisés ou non et appliquée à des
données à caractère personnel, tels que la collecte, l’organisation, la conservation,
l’adaptation, la modification, la sauvegarde, la copie, la consultation,
l’enregistrement, l’extraction, l’utilisation, la communication par transmission, la
diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou
l’interconnexion, le verrouillage, le cryptage, l’effacement ou la destruction
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