INTITULE A r t ic le s Pa g e 389 bis - 389 noniès 118-119 390 - 394 120 394 bis -394 noniès 121 395 - 417 bis 3 122-127 418 - 428 127-133 418 - 428 127-133 429 - 439 134-139 440 - 468 140-155 440 - 445 140-144 440 - 445 140-144 Section I - Contraventions relatives à l’ordre public 440 - 440 bis 140 Section II - Contraventions relatives à la sécurité publique 441- 441 bis 140-141 Section III - Contraventions relatives aux personnes 442 - 442 bis 142-143 Section IV - Contraventions relatives aux animaux 443 143 Section V - Contraventions relatives aux biens 444 143 Section VI - Contraventions relatives à la voirie 444 bis 144 445 144 446-465 144-154 446-450 144-146 Section I - Contraventions relatives à la voirie 446 144 Section II - Contraventions relatives aux personnes 447 145 Section III - Contraventions relatives aux bonnes mœurs 448 145 Section IV - Contraventions relatives aux animaux 449 145 Section V - Contraventions relatives aux biens 450 146 451-458 147-151 Section 1 - Contraventions relatives à l’ordre public 451-452 147-148 Section II - Contraventions relatives à la sécurité publique 453-454 148-149 Section III - Contraventions relatives à la voirie 455 150 Section IV - Contraventions relatives aux personnes 456 150 Section V - Contraventions relatives aux animaux 457 151 Section VI - Contraventions relatives aux biens 458 151 459-464 152-154 459 152 Section VI bis - Du blanchiment de capitaux Section VII - Atteintes à la propriété littéraire et artistique Section VII bis - Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données Section VIII - Des destructions, des dégradations et dommages ; du détournement de moyens de transports Titre III - Autres atteintes au bon fonctionnement de l’économie nationale et des établissements publics Chapitre I –Atteintes au droit de participation des travailleurs à la constitution et au fonctionnement des organes d'autogestion Titre IV - Des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des substances alimentaires et médicamenteuses Livre quatrième - Les contraventions et leur sanction Titre I - Contraventions de première catégorie Chapitre I - Classe unique des contraventions de première catégorie Section VII - Sanction de la récidive des contraventions de première catégorie Titre II - Contraventions de deuxième catégorie Chapitre I - Première classe des contraventions de la deuxième catégorie Chapitre II - Deuxième classe des contraventions de la deuxième catégorie Chapitre III - Troisième classe des contraventions de deuxième catégorie Section I - Contraventions relatives à l’ordre public iv