Toute diffamation commise envers une ou plusieurs personnes qui appartiennent à un groupe ethnique ou philosophique,
ou à une religion déterminée est punie d’un emprisonnement d’un (1) mois à un (1) an et d’une amende de dix mille (10.000)
DA cent mille (100.000) DA ou de l’une de ces deux peines seulement, lorsqu’elle a pour but d’inciter à la haine entre les
citoyens ou habitants.
Rédigé en vertu de l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 comme suit :
-Toute diffamation commise envers les particuliers est punie d’un emprisonnement de cinq (5) jours à six (6) mois et d’une
amende de 150 à 1.500 DA ou de l’une de ces deux peines seulement.
Toute diffamation commise envers une ou plusieurs personnes qui appartiennent à un groupe ethnique ou philosophique,
ou à une religion déterminée, est punie d’un emprisonnement d’un (1) mois à un (1) an et d’une amende de 300 à 3.000 DA
lorsqu’elle a pour but d’exciter à la haine entre les citoyens ou habitants.
(3) Modifié par la loi n° 01-09 du 26 juin 2001(JO n° 34, p.15).
Ajouté par la loi n° 82-04 du 13 février 1982 (JO n° 7, p.217), il était rédigé comme suit :
- Toute injure commise envers une ou plusieurs personnes appartenant à un groupe ethnique, philosophique ou une religion
déterminée est punie d’un emprisonnement de cinq jours à six (6) mois et d’une amende de 150 à 1.500 DA ou de l’une de ces
deux peines seulement.
(4) Modifié par la loi n° 06-23 du 20 décembre 2006 (JO n° 84, p.19)
Modifié par la loi n° 01-09 du 26 juin 2001(JO n° 34, p.15), il était rédigé comme suit :
- Toute injure commise contre une ou plusieurs personnes est punie d’un emprisonnement de six (6) jours à trois (3) mois et
d’une amende de cinq mille (5.000) DA à cinquante mille (50.000) DA ou de l’une de ces deux peines seulement.
Modifié par la loi n° 82-04 du 13 février 1982 (JO n° 7, p.210), il était rédigé comme suit :
- Toute injure commise contre une ou plusieurs personnes est punie d’un emprisonnement de six (6) jours à trois (3) mois et
d’une amende de 150 à 1.500 DA ou de l’une de ces deux peines seulement.
Rédigé en vertu de l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 comme suit :
- Toute injure commise contre les particuliers est punie d’un emprisonnement de six (6) jours à trois (3) mois et d’une
amende de 150 à 1.500 DA ou de l’une de ces deux peines seulement.
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