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- Substitut du procureur général de la cour d’appel militaire,
- Premier substitut du procureur de la République du tribunal
militaire permanent de première instance autre que Tunis,
- Conseiller à la cour d’appel militaire,
- Conseiller à la chambre militaire d’accusation,
- Juge unique près le tribunal militaire permanent de première
instance autre que celui de Tunis,
- Juge d’instruction, près le tribunal militaire permanent de
première instance,
- Substitut du procureur de la République, près le tribunal militaire
permanent de première instance,
- Juge près le tribunal militaire permanent de première instance.
B- Les magistrats de l’ordre judiciaire :
Les fonctions qui suivent sont exercées en temps de paix par des
magistrats de l’ordre judiciaire qui remplissent les conditions requises
pour exercer la même fonction au sein des tribunaux de droit
commun :
- Premier président de la cour d’appel militaire,
- Président du tribunal militaire permanent de première instance
de Tunis,
- Président de la chambre criminelle de la cour d’appel militaire,
- Président de la chambre correctionnelle de la cour d’appel
militaire,
- Président du tribunal militaire permanent de première instance
autre que celui de Tunis,
- Président de la chambre criminelle du tribunal militaire
permanent de première instance,
- Président de la chambre correctionnelle du tribunal militaire
permanent de première instance.
Le premier président de la cour d’appel militaire bénéficie des
avantages accordés au premier président de la cour d’appel de Tunis.
Le Président du tribunal militaire permanent de première instance
de Tunis bénéficie des avantages accordés au Président du tribunal de
première instance de Tunis.
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