pas bénéficiaires d'une bourse d'étudiants au titre de la défense
nationale.
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En cas d'échec, l'élève officier ne satisfaisant pas aux conditions de
nomination au grade de sous-lieutenant ou de lieutenant est, soit
licencié, soit admis sur demande à souscrire un contrat d'engagement
avec le grade de sergent.
Article 22.- Le sous officier ou officier marinier promu au grade
de sous-lieutenant ou d'enseigne de vaisseau de 2ème classe peut
bénéficier d'une identité différentielle en cas où l'indice de son ancien
grade est supérieur à celui de sous lieutenant ou d'enseigne de
vaisseau de 2ème classe.
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Chapitre V
Cadre des sous-officiers et officiers mariniers de carrière
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Article 23 (Abrogé et remplacé par art. premier du décret
n°2009-3034 du 12 octobre 2009).- Les sous-officiers peuvent
solliciter dans les 6 mois qui précèdent le terme de leur contrat, leur
admission dans le cadre des sous-officiers de carrière de l'armée de
terre ou de l'armée de mer ou de l'armée de l'air, après satisfaction des
conditions suivantes :
- avoir au moins 20 ans de service actif dans la catégorie des sousofficiers,
- ne pas dépasser la limite d'âge de son grade,
- être apte au service armé,
- être titulaire au moins d'un brevet d'arme ou de spécialité n° 3 ou
diplôme équivalent,
- faire l'objet d'un rapport favorable du chef d'état-major ou du
directeur dont ils relèvent.
Chapitre VI
Cadre des hommes de troupe
et quartiers maîtres et matelots
Article 24.- Nul ne peut être nommé caporal ou quartier maître de
2ème classe d'active s'il n'a satisfait aux examens de sortie d'un
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