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peloton d'élèves caporaux ou quartiers maîtres de 2ème classe et s'il
n'est titulaire du certificat du 1er degré d'arme ou spécialité dont les
conditions d'obtention sont fixées par le ministre de la défense
nationale.
Article 25.- Nul ne peut être promu au grade de caporal-chef ou
quartier maître de 1ère classe d'active s'il n'a effectué trois ans au
moins de service dans le grade de caporal ou quartier maître de 2ème
classe d'active et s'il n'est titulaire du certificat du 2ème degré d'arme
ou de spécialité dont les conditions d'obtention sont fixées par le
ministre de la défense nationale.
Article 25 bis (Ajouté par art. 2 du décret n° 88-903 du 26 avril
1988).- Nul ne peut être promu au grade de soldat de première classe
d'active dans l'armée de terre, de mer et air, s'il n'a effectué une année
au moins dans le service en tant que soldat appelé et s'il n'est titulaire
d'un certificat de spécialité.
Chapitre VII
Dispositions communes
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Article 26 (Abrogé par les dispositions de la loi n° 85-12 du
5 mars 1985, fixant le régime des pensions civiles et militaires)
Article 27.- Le port de la tenue civile pendant les heures de service
par les officiers et les sous-officiers et officiers mariniers ne peut être
autorisé que par le ministre de la défense nationale.
Les hommes de troupe, quartiers maîtres et matelots ne peuvent
revêtir la tenue civile qu'a titre exceptionnel et dans les conditions qui
seront fixées par le chef d'état major.
Les militaires sont cependant autorisés à revêtir la tenue civile les
jours fériés, le jour de repos hebdomadaire et lorsqu'il se trouvent en
congé ou en permission.
Article 28.- Le militaire d'active est classé soit au service armé
soit au servie auxiliaire.
Le militaire d'active jugé inapte au service armé par décision
médicale peut être classé au service auxiliaire.
Les conditions et obligations de service auxiliaire seront définies
par arrêté du ministre de la défense nationale.
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