Tu
ni
sie
nn
e
Les militaires auxquels sont décernées les distinctions mentionnées
au tableau ci-dessus bénéficient d'une réduction dans la durée requise
pour l'avancement dans l'échelon fixée comme suit:
Mise en
garde
Privation
de congé
par jours
Arrêt de rigueur
par jours
Avertissement
O
Autorité
45
60
60
X
X
X
30
45
60
X
X
X
ie
Ministre de la
défense nationale
er
- Chef d'état major
d'une armée
im
- Inspecteur
général des forces
armées
- Officier général
ou directeur
militaire
pr
Im
Officiers
Hommes de troupe
Sous-officiers
officiers
Hommes de troupe
Sous-officiers
officiers
de
lle
Hommes de troupe
Sous-officiers
ffi
cie
Officiers
des militaires
- Sous chef d'état
major
92
Blâme
la
Catégories
Arrêt
simple
par
jours
Sous-officiers
Catégories de
sanctions
Ré
pu
bl
iq
ue
- Lettre de félicitation
: 8 mois
- Lettre d'approbation
: 4 mois
- Lettre d'encouragement
: 2 mois
- Satisfecit
: 1 mois
En cas de multiplicité de distinctions pour le même motif, seule
sera considérée, la distinction accordée par l'autorité supérieure.
Article 33-4 (Ajouté par art. 2 du décret n°2009-3034 du 12
octobre 2009).- Les autorités militaires habilitées à infliger les sanctions
disciplinaires de premier degré à l'encontre des officiers et des sousofficiers et des hommes de troupe, ainsi que le seuil maximum de ces
sanctions, sont fixées conformément au tableau ci-après :
20
30
45
X
X
X
X
Select target paragraph3
Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents