29 AVRIL 2016 C.15.0052.F/32 même ne revêtait aucun caractère fautif’ », que, « pour le surplus, le contenu de cet article ne révèle aucune infraction pénale » et que « le comportement fautif imputé [au demandeur] […] n’est pas constitutif d’infraction pénale », l’arrêt attaqué justifie légalement sa décision que « la demande formée par [le défendeur] n’est aucunement mue en raison d’un délit de presse, de sorte que la cause ne devait pas obligatoirement être communiquée au ministère public », et qu’« il n’y a en conséquence pas lieu à annulation du jugement entrepris sur la base de l’article 764, alinéa 1er, 4°, du Code judiciaire ». Quant à la seconde branche : L’arrêt attaqué constate que le demandeur « soutient […] que l’action, non fondée sur un délit de presse, serait irrecevable contre lui, seule la société anonyme …, en qualité de propriétaire du site internet sur lequel l’article [litigieux] est publié, étant responsable des décisions de publication, archivage et autres ». Il considère que, bien que « les règles de la responsabilité en cascade de la presse, telles qu’elles sont prévues par l’article 25 de la Constitution, ne trouvent pas à s’appliquer […] dès lors qu’il ne s’agit pas d’un problème de rédaction d’article », le défendeur « est recevable à mettre en cause la responsabilité [du demandeur], en qualité d’éditeur responsable du quotidien …, dès lors que le maintien ou non d’un article en ligne relève d’un choix éditorial ». L’arrêt attaqué a pu, sans se contredire, considérer, d’une part, résumant ainsi les motifs reproduits en réponse à la première branche du moyen par lesquels la cour d’appel venait d’exclure l’existence d’un délit de presse, que celle-ci n’était pas en présence « d’un problème de rédaction d’article », d’autre part, que la faute reprochée au demandeur relève « d’un choix éditorial ». Par cette dernière considération, qui gît en fait, l’arrêt attaqué, donnant à connaître que, d’autres responsabilités pussent-elles être engagées, une faute peut