page 3 10. Renforcement des capacités des agriculteurs et artisans à l’utilisation stratégique de la propriété industrielle 10.1. Les indications géographiques et les appellations d’origine. 10.2. Les marques de produits et de services et les marques collectives 10.3. Les dessins ou modèles industriels TROISIÈME PARTIE : PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE 26 26 26 28 30 11. Gestion collective du droit d’auteur 30 12. La lutte contre le piratage des œuvres littéraires et artistiques et les atteintes aux droits d’auteur 32 13. La gestion du fonds social et de promotion culturelle 33 14. Les mécanismes de visibilité 33 15. Industries de création 33 16. La gestion de la propriété intellectuelle relative aux savoirs traditionnels et au folklore à l’intention des communautés locales, des musées et services d’archives et de conservation et la formation pratique dans le domaine de la documentation culturelle 35 QUATRIÈME PARTIE : MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE 37 17. Mise en place d’un organe de pilotage, de coordination et de supervision de la mise en œuvre de la stratégie nationale d’innovation et de propriété intellectuelle 37 18. Financement 38 19. Partenariat 38 20. Mécanisme de suivi - évaluation 38 21. Délais d’exécution 38 ANNEXES ANNEXE A : Liste des administrations malagasy et partenaires (malgache et internationaux) 39 ANNEXE B : Accords et conventions internationaux dans le domaine de la propriété intellectuelle 41 ANNEXE C : Liste et calendrier des Actions pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale 45 ANNEXE D : Abréviations et acronymes 68

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