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Traité sur le droit des brevets
(Adopté à Genève le 1er juin 2000)
Madagascar : signature le 2 juin 2000
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Traité de Singapour sur le droit des marques
(Adopté à Singapour le 27 mars 2006)
Madagascar : signature le 28 mars 2006
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Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
(Adopté à Beijing, le 24 juin 2012)
Madagascar : signature le 26 juin 2012
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III.
Autres traités et conventions administrés par l’OMPI (17)
Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
(Adopté à Madrid le 14 avril 1891, révisé à Bruxelles (1900), Washington (1911), La Haye (1925),
Londres (1934), Nice (1957) et Stockholm (1967) et modifié en 1979)
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Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses
ou fallacieuses sur les produits
(Adopté le 14 avril 1891, et révisé à Washington (1911), La Haye (1925), Londres (1934) et
Lisbonne (1958))
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Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles
industriels
(Fait à La Haye 1925, et modifié à Londres 1934, La Haye 1960, Monaco 1961, Stockholm 1967,
et 1979, Genève 1999)
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Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des
services aux fins de l’enregistrement des marques
(Adopté à Nice le 15 juin 1957, et révisé à Stockholm (1967) et à Genève (1977) et modifié en
1979)
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Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur
enregistrement international
(Fait à Lisbonne le 31 octobre 1958, et révisé à Stockholm le 14 juillet 1967, et modifié le
28 septembre 1979)
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