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Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des
personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées
(Adopté à Marrakech le 28 juin 2013)
+++++++++++
IV.
Traités administrés par l'UPOV (1)
Convention internationale pour la protection des obtentions végétales
(Du 2 décembre 1961, révisée à Genève le 10 novembre 1972, le 23 octobre 1978 et le
19 mars 1991)
[Fin de l’Annexe B
l’Annexe C suit]
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