page 44 Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées (Adopté à Marrakech le 28 juin 2013) +++++++++++ IV. Traités administrés par l'UPOV (1) Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (Du 2 décembre 1961, révisée à Genève le 10 novembre 1972, le 23 octobre 1978 et le 19 mars 1991) [Fin de l’Annexe B l’Annexe C suit]

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