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breeden v. black
LeBel J.
[2012] 1 S.C.R.
2010 ONCA 84, 98 O.R. (3d) 721 (“Van BredaCharron”), Belobaba J. considered himself to be
bound to apply Muscutt v. Courcelles (2002), 60
O.R. (3d) 20 (C.A.). Applying the eight Muscutt
factors for assumption of jurisdiction, Belobaba
J. found that a real and substantial connection to
Ontario had been established. First, the actions
could be connected to Ontario on the basis that
Lord Black was claiming damages for a tort
committed in Ontario and had long-standing ties to
Ontario. Second, the appellants could be connected
to Ontario on the basis that it would have been
reasonably foreseeable to them that the statements
posted on International’s website could result in
injury to Lord Black’s reputation in Ontario. Of
the six remaining Muscutt factors, Belobaba J.
considered that only one — the international nature
of the case — clearly favoured the appellants.
Jurisdiction simpliciter was thus established.
dans l’affaire Charron Estate c. Village Resorts
Ltd., 2010 ONCA 84, 98 O.R. (3d) 721 (l’affaire
« Van Breda-Charron »), le juge Belobaba s’est
considéré lié par l’arrêt Muscutt c. Courcelles
(2002), 60 O.R. (3d) 20 (C.A.). Appliquant les huit
facteurs énoncés dans cet arrêt en ce qui concerne
la déclaration de compétence, le juge Belobaba a
conclu qu’un lien réel et substantiel avec l’Ontario
avait été établi. Premièrement, il était possible de
lier les actions à l’Ontario au motif que lord Black
réclamait des dommages-intérêts pour un délit
commis en Ontario et qu’il y maintenait des liens
depuis longtemps. Deuxièmement, il était possible
d’établir un lien entre les appelants et l’Ontario
en raison du fait qu’ils auraient raisonnablement
pu prévoir que les communiqués affichés sur
le site Web de International pouvaient nuire à la
réputation de lord Black en Ontario. Parmi les six
autres facteurs énoncés dans l’arrêt Muscutt, le juge
Belobaba a estimé qu’un seul favorisait nettement
les appelants, soit le caractère international de
l’affaire. Le demandeur avait donc établi que la
Cour supérieure de justice avait compétence pour
se saisir de l’affaire.
[12] Belobaba J. also found that Ontario was a
convenient forum to hear the actions and that neither New York nor Illinois was clearly more appropriate. In his view, only one of the six traditional
forum non conveniens factors — the location of
key witnesses and evidence — favoured the appellants, and Belobaba J. was unable to measure the
extent to which this factor weighed in their favour.
Accordingly, Belobaba J. exercised his discretion
to dismiss the motion to stay the actions.
[12] Le juge Belobaba a également conclu que
l’Ontario était le lieu où il convenait d’introduire les
actions et que ni New York ni l’Illinois ne constituaient un ressort nettement plus approprié. À son
avis, un seul des six facteurs habituels du forum
non conveniens favorisait les appelants, soit celui
du lieu où se trouvent les témoins et les éléments
de preuve clés, et le juge Belobaba n’a pu déterminer dans quelle mesure ce facteur penchait en leur
faveur. En conséquence, le juge Belobaba a exercé
son pouvoir discrétionnaire de rejeter la demande
de suspension des instances.
(2) Ontario Court of Appeal, 2010 ONCA
547, 102 O.R. (3d) 748 (Doherty, Juriansz
and Karakatsanis JJ.A.)
(2) Cour d’appel de l’Ontario, 2010 ONCA
547, 102 O.R. (3d) 748 (les juges Doherty,
Juriansz et Karakatsanis)
[13] In a judgment rendered subsequent to the
release of its decision in Van Breda-Charron, the
Ontario Court of Appeal unanimously dismissed
the appeal brought by the appellants. Applying
the approach set out in Van Breda-Charron, the
[13] Dans un jugement postérieur à la publication
de sa décision dans l’affaire Van Breda-Charron,
la Cour d’appel de l’Ontario a rejeté à l’unanimité
l’appel interjeté par les appelants. Appliquant la
méthode retenue dans Van Breda-Charron, la Cour