Axe IV.2: Interrégulation Axe IV.3 : Cybersécurité OBJECTIF GÉNÉRAL IV.2.1 : OBJECTIF GÉNÉRAL IV.3.1 : Respecter les exigences essentielles de la régulation face à la convergence numérique des industries et des médias. Élaborer la stratégie nationale de cybersécurité dans le continuum avec la cyberdéfense. • Objectif spécifique IV.2.1.1 : Aligner la praxis des pouvoirs publics aux us et coutumes du Net, à l’autorégulation du marché, à la co-régulation par le code informatique ainsi qu’au plan stratégique des groupements internationaux de régulation technique du Numérique (ICANN, IETF, W3C, Internet Society, AFRINIC, etc.) ; • Objectif spécifique IV.2.1.2 : Règlementer la télévision payante pour améliorer la taxation de la réception directe (par satellite), la télévision numérique terrestre (TNT) et la télévision connectée ; • Objectif spécifique IV.2.1.3 : Assurer le Service public de la donnée ainsi qu’une politique nationale claire en la matière. OBJECTIF GÉNÉRAL IV.2.2. Instituer un Conseil National du Numérique (CNN) associant les régulateurs sectoriels du Numérique, leurs tutelles, certains membres du Gouvernement et le Premier Ministre, sous l’autorité du Président de la République ; • Objectif spécifique IV.2.2.1 : Assurer la supervision de la stratégie nationale du Numérique ; • Objectif spécifique IV.2.2.2 : Assurer la cohérence globale des actions des régulations sectorielles dans le domaine du Numérique; • Objectif spécifique IV.2.2.3 : Déterminer les priorités programmatiques et les orientations politiques de développement numérique de la RDC. • Action et initiative 1 : Définir le statut, le fonctionnement et le régime juridique du Conseil National du Numérique ; • Action et initiative 2 : Élaborer un plan d’action de mise en œuvre du PNN sur proposition de l’ADN ; • Action et initiative 3 : Élaborer un plan de financement des actions du PNN ; • Action et initiative 4 : Harmoniser la collaboration des organes étatiques de régulation sectorielle eu égard au caractère transversal du Numérique ; • Action et initiative 5 : Proposer la mise en place d’une fiscalité incitative et protectrice pour le marché congolais du Numérique. • Objectif spécifique IV.3.1.1 : Accompagner la réflexion des services de sécurité dans leurs rôles face aux risques, menaces, incidents et attaques liés au Numérique ; • Objectif spécifique IV.3.1.2 : Protéger l’authenticité, la disponibilité et l’intégrité du cyberespace congolais ainsi que des cyber-infrastructures nationales ; • Objectif spécifique IV.3.1.3 : Créer le Centre National de la Cybersécurité au titre de cadre plus spécifique des stratégies, des opérations et des formations plus approfondies OBJECTIF GÉNÉRAL IV.3.2 : Calibrer la réponse multi-acteurs et la résilience multidimensionnelle de la RDC face à la cybercriminalité. • Objectif spécifique IV.3.2.1 : Disposer d’une palette des mesures préventives (protection), palliatives (réaction) et répressives (action publique) face aux incidents de Cybersécurité ; • Objectif spécifique IV.3.2.2 : Développer une approche civilo-militaire, d’entraide et de coopération internationale dans le traitement des vulnérabilités de cyberdépendance, de la cybercriminalité ainsi que des cyberattaques ; • Objectif spécifique IV.3.2.3 : Couvrir les aspects d’intelligence (détection des signaux faibles, géo-économie), de droits fondamentaux (Justice et Police), de dialogue international (géopolitique du cyberespace, dégel des cyber-conflits, évolution du droit de la cyberguerre, prolifération des cyber-armements), de lutte informatique et de défense active face aux défis émergents de sécurité du Numérique.. • Action et initiative 1 : Appuyer l’initiative des textes législatifs et règlementaires en matière de la Cybersécurité – Cyberdéfense ; • Action et initiative 2 : Détecter, recruter et former le noyau critique des ressources humaines en matière de Cybersécurité ; • Action et initiative 3 : Disposer des moyens de lutte informatique offensive et défensive, de portée nationale, notamment contre des comportements addictifs préjudiciables à la jeunesse ; • Action et initiative 4 : Inculquer la culture de la Cybersécurité à tous les niveaux pour développer des comportements cohérents et faire de chacun un acteur de sécurité ; • Action et initiative 5 : Protéger les infrastructures essentielles, critiques et vitales contre des cyberattaques, notamment le système national de paiement électronique. PLAN NATIONAL DU NUMÉRIQUE - Horizon 2025 - Septembre 2019 53