l’acheminement de signaux de télécommunications, ainsi que l’échange des informations de commande et de gestion qui sont associées à ces signaux entre les points de terminaison de ce réseau. - Réseau de télédistribution, l’ensemble d’installations permettant d’assurer quel que soit le support, filaire ou non filaire, une télédistribution vers un certain nombre d’emplacements ; - Réseau privé, un réseau de télécommunications réservé à un usage privé ou partagé. Il est « externe » lorsqu’il est établi entre plusieurs domaines, sites ou propriétés privées, et emprunte de ce fait le domaine public, y compris hertzien, sites ou propriétés privées tierces. Il est « interne » lorsqu’il est entièrement établi sur un même domaine, site ou une même propriété privée, sans qu’il n’emprunte le domaine public y compris hertzien, une propriété tierce. - Réseau ouvert au public, tout réseau de télécommunications établi ou utilisé pour la fourniture des services de télécommunications ouvert au public. - Réseau, installation ou équipement terminal radioélectrique, tout réseau, installation ou équipement terminal de télécommunications qui utilise des fréquences hertziennes pour la propagation des ondes en espace libre. - Services de télécommunications, toute prestation incluant la transmission ou l’acheminement de signaux ou une combinaison de ces fonctions par des procédés de télécommunications, à l’exception des services de communication audiovisuelle, de radiodiffusion sonore et de télévision diffusés par voie hertzienne ou distribués par câbles. - Services de télécommunications de base, les services fixes de télécommunications internationales, nationales et locales pour le téléphone, la télécopie, le télex et le télégraphe.