626 R. v. fearon [2014] 3 S.C.R. Generally, the law enforcement interests will out­ weigh the privacy interest that an arrested person has in the physical items in his immediate vicinity. How­ever, because the privacy interest in a digital device is quan­ titatively and qualitatively different from that in other physical items traditionally subject to such searches, the constitutional balance between privacy and the needs of law enforcement with respect to the search of cell phones and similar digital devices incident to ar­rest must be re­ assessed, using first principles. L’intérêt des autorités chargées de l’application de la loi l’emportera généralement sur l’intérêt que porte la per­sonne arrêtée aux objets matériels qui se trouvent dans son environnement immédiat. Toutefois, comme l’inté­rêt porté au respect de la vie privée à l’égard d’un appareil numérique diffère, sur les plans quantitatif et qualita­tif, de celui applicable à d’autres objets matériels qui sont tra­ditionnellement visés par de telles fouilles, l’équili­ bre constitutionnel entre le respect de la vie privée et les exigences de l’application de la loi en ce qui concerne la fouille de téléphones cellulaires et d’appareils sembla­ bles effectuée accessoirement à une arrestation doit être réévalué en fonction des principes de base. A cell phone cannot be treated like any other piece of physical evidence that may be found on an arrestee and searched incident to arrest. Individuals have a high expectation of privacy in their digital devices because they store immense amounts of information, are fas­tid­ ious record keepers, retain files and data even after users think they have been destroyed, make the temporal and territorial limitations on a search incident to arrest mean­ ingless, and can continue to generate evidence even after they have been seized. Un téléphone cellulaire ne saurait être traité comme n’importe quel autre élément de preuve matériel trouvé sur une personne arrêtée et fouillée accessoirement à l’ar­ restation. Les citoyens ont des attentes élevées en ma­ tière de respect de leur vie privée en ce qui concerne leurs ap­pa­reils numériques parce que ces appareils stockent d’im­­­menses quantités de données, tiennent les dossiers de façon très méticuleuse, conservent des fichiers et des don­­nées, même après que les utilisateurs croient les avoir dé­truits, rendent inutiles les limites de temps et d’espace in­trinsèques aux fouilles accessoires à une arrestation et peuvent continuer de générer des éléments de preuve même après leur saisie. The law enforcement interests relate to the three pur­ poses justifying searches incident to arrest: safety, the pres­ervation of evidence, and the discovery of evidence. Digital devices are not physically dangerous weapons and they cannot conceal such a weapon. The mere pos­ sibil­ity that a phone could have been used to summon backup or that evidence on the cell phone could be re­ motely deleted should not justify a search incident to arrest. Although the delay of obtaining a warrant may come at a cost to the prompt pursuit of the investiga­tion, this cost must be weighed against the privacy interest in a personal digital device. Les intérêts liés à l’application de la loi ont trait aux trois objectifs qui justifient une fouille accessoire à une arrestation : la sécurité, la préservation de la preuve et la découverte d’éléments de preuve. Les appareils numé­ri­ ques ne constituent pas des armes physiquement dange­ reu­ses et ne peuvent dissimuler une telle arme. La simple possibilité qu’un téléphone puisse avoir été uti­lisé pour appeler des renforts ou que des éléments de preuve se trou­vant dans le téléphone puissent être supprimés à dis­tance ne devrait pas justifier une fouille accessoire à une arrestation. Bien que le délai pour obtenir un man­ dat puisse nuire à la poursuite rapide de l’enquête, cet inconvénient doit être soupesé au regard de l’intérêt des gens au respect de leur vie privée à l’égard de leur ap­pa­ reil numérique personnel. The most pressing state interests can be accommo­ dated by the existing doctrine that permits warrantless searches under exigent circumstances. Exigent circum­ stances exist when (1) there is a reasonable basis to sus­ pect a search may prevent an imminent threat to safety or (2) there are reasonable grounds to believe that the imminent destruction of evidence can be prevented by a warrantless search. Where exigent circumstances do Il est possible de tenir compte des intérêts les plus ur­ gents de l’État en appliquant la règle actuelle, qui au­to­rise les fouilles sans mandat selon l’urgence de la situation. La situation est urgente lorsqu’il existe (1) soit des motifs raisonnables de soupçonner qu’une fouille peut éviter une menace imminente à la sécurité, (2) soit des motifs rai­ sonnables de croire qu’une fouille sans mandat peut em­ pêcher la destruction imminente d’éléments de preuve.

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