ARRÊT PATRÍCIO MONTEIRO TELO DE ABREU c. PORTUGAL
représentait l’âne aux cheveux blancs, devant une statue. L’âne était vêtu d’un
uniforme portant le sigle « PS2 » et il tenait un fusil dans une main et une
bouteille dans l’autre. À côté de lui figurait la truie aux cheveux blonds, dotée
de ses attributs habituels (paragraphe 6 ci-dessus). Cette caricature était
accompagnée de ce texte rédigé par le requérant :
« Voici un autre dessin de l’artiste A.C. Il a toujours le nez sur l’évènement et fait
preuve de beaucoup de lucidité et de pertinence. Certaines personnes n’aiment pas cela,
et c’est parfaitement normal. La caricature sera toujours un moyen pour nous
d’apprendre à rire de situations qui nous concernent.
Gare aux hommes politiques qui s’offusquent de ce genre de plaisanteries (...)
Voici une façon amusante de clôturer une semaine qui a été consacrée à des thèmes
intéressants, dont beaucoup d’habitants d’Elvas n’auraient sinon pas connaissance.
Ce blog est certes critique, mais il faut bien que quelqu’un dise ce qui ne se dit pas en
d’autres lieux. L’objet de ce blog est de faire connaître « la face cachée » de l’histoire
d’Alice au pays des merveilles que le bulletin local nous impose.
(...) »
C. La troisième caricature
9. Le 19 septembre 2008, le requérant publia une troisième caricature sur
son blog, intitulée « Le ferrailleur – Zé Bazófias ». Sur celle-ci était encore
représenté l’âne aux cheveux blancs vêtu d’un costume, avec à ses côtés la
truie aux cheveux blonds. Ce dessin était accompagné d’un texte, dont le
passage pertinent en l’espèce se lisait ainsi :
« Voici encore un bel exemple du travail de l’artiste d’Elvas, [A.C]. Cette semaine,
j’ai vu avec satisfaction circuler des exemplaires du dessin que j’avais publié la semaine
dernière, et j’ai aussi appris que dans beaucoup d’autres lieux des personnes avaient
imprimé et diffusé ces excellentes caricatures. Cela valait la peine, et c’est pour cela
que cela va continuer !
(...) ».
II. LA PROCÉDURE PÉNALE EN DIFFAMATION
10. Le 4 mars 2009, Mme E.G., conseillère municipale à Elvas,
aujourd’hui décédée, déposa auprès du parquet près le tribunal d’Elvas une
plainte pénale contre le requérant, ainsi que M. A.C. et M. M.A., le directeur
du journal O Despertador. Elle dénonçait une atteinte à son honneur et à sa
réputation en raison de la manière dont elle était représentée dans les
caricatures de M. A.C. qui avaient été publiées dans le journal local et
diffusées dans le blog du requérant (paragraphes 5, 6, 8 et 9 ci-dessus).
Au cours de la procédure, elle demanda à intervenir en qualité d’assistente
(auxiliaire du ministère public).
2 Le
sigle « PS » est l’abréviation de « Partido Socialista » (Parti Socialiste).
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