REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur - Fraternité - Justice PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Visa : DGLTEJO Loi Constitutionnelle n° 2012-015 portant révision de la Constitution du 20 juillet 1991 Le Congrès a adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article Premier : Les dispositions de la Constitution du 20 juillet 1991, rétablie et modifiée par la loi constitutionnelle n° 2006-014 du 12 juillet 2006, sont complétées ou modifiées conformément aux dispositions de la présente loi constitutionnelle. Article 2 : Après le 3ème alinéa du Préambule de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Alinéa 4 (nouveau) : Uni à travers l’histoire, par des valeurs morales et spirituelles partagées et aspirant à un avenir commun, le peuple mauritanien reconnait et proclame sa diversité culturelle, socle de l’unité nationale et de la cohésion sociale, et son corollaire, le droit à la différence. La langue Arabe, langue officielle du pays et les autres langues nationales, le Poular, le Soninké et le Wolof, constituent, chacune en elle-même, un patrimoine national commun à tous les mauritaniens que l’Etat se doit, au nom de tous, de préserver et promouvoir. Article 3 : Les dispositions de l’article 2 de la Constitution sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : Article 2 (nouveau) : Le peuple est la source de tout pouvoir. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants élus et par la voie du référendum. Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. 1

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