CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête no 48047/19 Anna CHESANOVSKA contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 28 septembre 2023 en un comité composé de : Carlo Ranzoni, président, Lado Chanturia, María Elósegui, juges, et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f., Vu la requête susmentionnée introduite le 6 septembre 2019, Vu les lettres formalisant l’acceptation d’un règlement amiable de cette affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : FAITS ET PROCÉDURE Les informations détaillées concernant la requérante se trouvent dans le tableau joint en annexe. La requérante a été représentée devant la Cour par Me F. Gras, avocat exerçant à Paris. Le grief que la requérante tirait de l’article 10 de la Convention (condamnation pénale pour diffamation portant atteinte à son droit à la liberté d’expression) a été communiqué au gouvernement français (« le Gouvernement »). La Cour a reçu des lettres, signées par les parties, formalisant leur acceptation d’un règlement amiable, à savoir, d’une part, la lettre du 4 juillet 2023 du Gouvernement indiquant qu’il s’engageait à verser à ce titre à la partie requérante la somme reproduite dans le tableau joint en annexe, couvrant tout préjudice matériel et moral ainsi que les frais et dépens, et, d’autre part, la lettre du 13 juillet 2023 du représentant de la requérante, indiquant que cette dernière « accepte cette proposition de règlement amiable » à hauteur de la somme précitée.