03/02/2020 Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Tribunal de grande instance de Paris, jugement correctionnel du 18 mars 2015 Charlie et Coulibaly doit être compris comme le nécessaire chemin vers la paix et l’amour. – dans une ultime version, il a indiqué s’être senti Ahmedy Coulibaly car ce dernier était, d’une part, de couleur noire comme lui, et d’autre part, a assassiné une jeune policière qui, par sa ressemblance, lui a fait penser à sa fille Il avait en outre précisé au cours de sa garde à vue que la formule « ce soir je me sens Charlie Coulibaly » est pour lui l’expression de ce qu’il vit, « à savoir un humoriste traité comme un terroriste » auquel on dénie la liberté d’expression. Il a indiqué être considéré comme « un Amédy Coulibaly ». S’agissant, tout d’abord, du mépris avec lequel M. D. aurait été traité par les autorités publiques lors de la manifestation, il convient de relever que son courrier, resté sans réponse, a été adressé au ministre de l’intérieur seulement quelques heures avant le début de la marche réunissant un grand nombre de représentants d’Etats étrangers et exigeant une mobilisation exceptionnelle des dispositifs de sécurité au regard des attentats meurtriers des jours précédents. Ainsi l’absence de réponse ne peut être considérée, en l’absence de tout autre élément, comme un témoignage de mépris à son égard. Ses propos relatifs à la manifestation, comparée au « Big Bang » qui créa l’univers, n’apparaissent pas, dès lors, comme un commentaire positif mais plutôt comme des propos de nature à tourner en dérision ce moment inédit de soutien aux victimes et de défense des valeurs de démocratie et de liberté. La ponctuation employée dans le message, destinée à suggérer une parodie d’enthousiasme, accentue l’ironie qui ressort de ses propos. S’agissant, plus précisément, de l’expression « ce soir je me sens Charlie Coulibaly », il apparaît, quelles que soient les explications successives confuses qu’il a données à celle-ci, que M. D. s’identifie ainsi à un auteur d’actes terroristes particulièrement graves qu’il contribue ainsi à banaliser. Par ailleurs, en associant « Charlie » à « Coulibaly », il fait un amalgame provocateur entre le symbole de la liberté d’expression qui a coûté la vie à des journalistes et un auteur d’actes terroristes auquel il s’identifie. Cette provocation pourrait relever de la satire, qui est une forme artistique d’expression, si elle n’avait pris une ampleur particulière au regard du contexte dans lequel le message a été publié sur internet à un moment où l’opinion publique était encore très fot1ement bouleversée par les attentats commis peu auparavant et alors que les victimes n’étaient pas encore inhumées. De surcroît l’impact d’un tel message, publié sur le compte Facebook de M. D., ne pouvait être ignoré de ce dernier dès lors qu’il s’agit d’un média qu’il utilise régulièrement pour entretenir la fidélité d’un large public auprès duquel il défend sa conception de la liberté d’expression. Plusieurs réactions d’internautes méritent, à cet égard, d’être citées: Certaines permettent d’affirrmer qu’il n’existe aucune ambiguïté sur le sens du message litigieux : •« Quel con, il était tranquille, il s’est remis dans la merde tout seul » •« Tu n’as pas pu t’empêcher!! » • « pourquoi n’ a-t-il pas rajouté également les frères Kouachi ???? Tout simplement parce que Coulibaly était le seul à avoir tué quatre juifs ! ! …. «  • « franchement je pense tout comme lui …. quelqu’un avec l’’esprit ouvert ayant envie de comprendre pour pas que ça recommence dirait de même ….. .évidemment on se sent Coulibay, car ce sont des gamins ayant grandi en France ayant été laissé à un tel désoeuvrement qu’ils sont passés de l’’autre coté. Évidemment, on doit condamner l’acte (c’est le mouvement bovin d’hier si j’ai compris car le motif de la promenade n’était pas franchement clair) mais ce qu’il faut surtout c’est comprendre comment on en est arrivé là …. «  D’autres font écho à l’antisémitisme qui a conduit M. D. à être condamné à plusieurs reprises pour injures publiques envers un groupe de personnes en raison de l’appartenance ou de la non appartenance à une ethnie, nation race ou religion, « pour l’expression de sa vindicte et du mépris qu’il éprouve à l’égard de la communauté juive » (cour d’appel de Paris, 28 novembre 2013, arrêt 13/0072) , suscité à l’égard de cette dernière « un sentiment d’hostilité et de rejet …. puisqu’il la désigne comme étant coupable, à travers ses membres, des plus graves escroqueries planétaires, d’avoir réduit à la soumission et à l’esclavage d’autres peuples et comme étant la seule à pouvoir s’exprimer librement » (cour d’appel de Paris, 28 novembre 2013, arrêt 13/00065) : •« D. a pas compris qu’il faut pas s’attaquer au peuple élu » •« Ahhh D. enfin tu choisis clairement ton camp » Le sentiment d’hostilité à l’égard de la communauté juive que M. D. entretient auprès d’un public attiré par sa personnalité, accroît sa responsabilité à raison de ses propos provocateurs. Enfin, il convient de rappeler qu’internet est un média utilisé de façon massive, abritant des forums de discussion qui libèrent une parole dénonçant les impérialismes américain et juif pour justifier le « djihad ». En tenant, d’une part, dans le contexte décrit, des propos volontairement provocateurs faisant l’amalgame entre la liberté d’expression et des actes terroristes qu’il a ainsi contribué à banaliser, et en décidant, d’autre part, de les publier sur internet à destination d’un large public auprès duquel il entretient un sentiment d’hostilité à l’égard de la communauté juive, M. D., qui ne pouvait, ignorer l’impact de ses propos, s’est rendu coupable du délit d’apologie du terrorisme. Sur la peine Le casier judiciaire de M. D. comporte douze mentions de condamnation dont huit à des peines d’amende, pour des infractions de diffamation, d’injure publique à raison de la race, de l’origine ou de la religion et de provocation à la discrimination nationale, https://www.legalis.net/jurisprudences/tribunal-de-grande-instance-de-paris-jugement-correctionnel-du-18-mars-2015/ 3/5