Bien que le Conseil ait reconnu que les politiques de Meta en matière d’individus et d’organismes dangereux
contenaient plus de détails que lorsqu’il avait publié ses premières recommandations, de sérieuses inquiétudes
subsistaient. Le Conseil a souligné qu’il n’était pas clair si les Talibans restaient une entité dangereuse
lorsqu’ils ont chassé par la force le gouvernement reconnu de l’Afghanistan. En se référant à sa décision
précédente dans les cas de la « Citation nazie » et de « L’isolement d’Öcalan », le Conseil a souligné que,
pour apporter de la clarté aux utilisateurs, il avait précédemment recommandé que Meta divulgue soit une liste
complète des entités désignées, soit une liste à titre d’illustration. Le Conseil a déclaré qu’il regrettait l’absence
de progrès concernant l’application de cette recommandation.
Le Conseil a estimé que la définition du terme “ éloge” dans les Standards de la communauté destinés au
public à savoir « parler en termes positifs » d’une entité désignée, est trop large. Il a noté que « pour les
personnes travaillant dans le traitement de l’information, le lien entre cette règle et l’autorisation d’effectuer
des reportages, prévue dans la même politique, n’est pas clair » [p.17]. Il a aussi rappelé que selon Meta « cette
autorisation permet de couvrir l’actualité même lorsqu’un utilisateur fait l’éloge de l’entité désignée dans la
même publication » [p. 17]. Toutefois, le Conseil a estimé que « la relation entre l’autorisation « d’informer »
contenue dans la politique relative aux personnes et organisations dangereuses et l’autorisation générale de
publication de l’actualité n’est pas claire pour les utilisateurs » [p. 17]. Il a rappelé que dans sa décision dans
le cas de la « publication partagée d’Al Jazeera », il avait recommandé que Meta fournisse des critères et des
exemples à titre d’illustration dans les Standards de la communauté sur ce qui constitue une information
d’actualité. Mais le Conseil a noté que Meta était en train de consulter plusieurs équipes en interne pour
développer des critères et qu’elle prévoyait de conclure ce processus à l’horizon de T4 2022. Le Conseil s’est
dit encore préoccupé par le fait que les modifications apportées au Standard de la communauté concerné ne
sont pas traduites dans toutes les langues disponibles et qu’il existe des incohérences entre les langues. Par
conséquent, la politique n’est pas accessible de manière égale à tous les utilisateurs, ce qui fait qu’il est alors
difficile pour eux de comprendre ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas.
Le Conseil s’est dit aussi préoccupé par le fait que Meta n’a pas fait suffisamment d’efforts pour expliquer à
ses utilisateurs le fonctionnement du système de sanctions. Il a jugé que la page « Limiter les comptes » dans
l’Espace modération de Meta ne liste pas de manière exhaustive les limitations de fonctionnalités que
l’entreprise peut appliquer et leur durée et n’énumère pas non plus les « périodes de temps définies » pour les
pénalités graves comme elle le fait pour les pénalités standard. Ceci a été jugé particulièrement inquiétant, car
les pénalités sévères sont plus importantes et il n’existe aucun mécanisme permettant de faire appel des
sanctions au niveau du compte indépendamment de la décision relative au contenu. Même lorsque le contenu
est rétabli, les limitations de fonctionnalités ne peuvent pas toujours être entièrement annulées. Dans le cas
présent, par exemple, l’utilisateur avait déjà subi plusieurs jours de limitations de fonctionnalités qui n’ont pas
été entièrement corrigées lorsque Meta est revenu sur sa décision.
Le Conseil a noté que le document « Sujets courants » (conseils internes destinés aux modérateurs) définit
l’éloge comme un contenu qui « amène le public à avoir une meilleure opinion » d’un groupe désigné. Il pense
que cette définition est sans doute plus large que la définition publique des Standards de la communauté. Ainsi,
la signification du terme « éloges » dépend moins de l’intention de l’orateur que des effets sur l’audience. En
outre, le Conseil a souligné le fait que ni les Standards de la communauté, ni le document sur les Sujets
courants ne limitent la discrétion des examinateurs lorsqu’ils restreignent la liberté d’expression.
II. Objectif légitime