Le 15 septembre 2022, le Conseil de surveillance a annulé la décision initiale de Meta de supprimer une publication Facebook d’une page d’un média rapportant une annonce positive du régime taliban en Afghanistan sur l’éducation des femmes et des filles. L’affaire a débuté en janvier 2022 lorsqu’un journal populaire en langue ourdoue, dont le siège est basé en Inde, a publié un article sur sa page Facebook. La publication rapportait que Zabiullah Mujahid, membre du régime taliban en Afghanistan et son porte-parole central officiel, avait annoncé que les écoles et les collèges pour femmes et filles rouvriraient en mars 2022. Meta a supprimé la publication, a imposé des « pénalités » à l’administrateur de la page qui avait publié le contenu et a limité son accès à certaines fonctionnalités de Facebook parce que l’entreprise a estimé que la publication enfreignait le standard de la communauté Facebook sur les individus et les organismes dangereux en vertu de son interdiction de faire l’éloge d’un groupe terroriste désigné. Néanmoins, après que le Conseil a sélectionné l’affaire pour examen, Meta a déterminé qu’il s’agissait d’une erreur d’application ; que le contenu relevait de l’exception à la politique sur l’information portant sur les individus et les organismes dangereux et, par conséquent, n’aurait pas dû être supprimé.
Selon le Conseil, la décision initiale de Meta de supprimer la publication n’était pas conforme au standard de la communauté Facebook sur les individus et organismes dangereux, car le contenu relevait de l’exception qui autorise la politique autorisent le fait d’« informer sur » des organisations et des personnes désignées. Le Conseil a également estimé que la décision de Meta était incompatible avec ses responsabilités en matière de droits de l’homme puisqu’elle a restreint de manière injustifiée la liberté d’expression, qui englobe le droit de communiquer et de recevoir des informations, y compris sur les groupes terroristes. Même si l’entreprise est revenue sur sa décision en raison de la sélection du cas par le Conseil, ce dernier a conclu que l’utilisateur avait déjà subi plusieurs jours de limitations de fonctionnalités qui n’ont pas été entièrement corrigées.
*Le Conseil de surveillance est une entité distincte de Meta qui rend des jugements indépendants sur les cas individuels et les questions de politique. Le Conseil et son administration sont financés par une fiducie indépendante. Le Conseil a le pouvoir de décider si Facebook et Instagram doivent autoriser ou supprimer du contenu. Ces décisions sont contraignantes, à moins que leur mise en œuvre ne viole la loi. Le Conseil peut également choisir d’émettre des recommandations sur les politiques de contenu de l’entreprise.