dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque participe à
des actes de violence lors ou à l’occasion de compétitions ou de
manifestations sportives ou de leur retransmission en public, au cours
desquels il est porté des coups ou fait des blessures ou toutes autres
violences ou voies de fait.
Toutefois, les instigateurs et les provocateurs des faits, mentionnés à
l’alinéa ci-dessus sont punis des peines prévues par le présent code pour
réprimer les faits constituant des infractions de coups et blessures ou
toutes autres violences ou voies de faits.
Article 308-3
Sans préjudice des dispositions pénales plus graves, est puni de
l’emprisonnement de 3 mois à 1 an et d’une, amende de 1.200 �� 10.000
dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque participe à
des actes de violence lors ou à l’occasion de compétitions ou de
manifestations sportives ou de leur retransmission en public, au cours
desquels ont été causé des dommages à des propriétés immobilières ou
mobilières d’autrui.
Toutefois, la peine est portée au double pour les instigateurs et les
provocateurs des faits mentionnés à l’alinéa précédent.
Article 308-4
Les dispositions des articles 308-1, 308-2 et 308-3 sont applicables
aux actes de violence commis lors ou à l’occasion de compétitions ou de
manifestations sportives ou de leur retransmission sur la voie publique,
les places publiques ou dans les moyens de transport en commun, les
gares ou dans tout autre lieu public, qu’ils soient commis avant, après ou
en concomitance avec le déroulement de la compétition, de la
manifestation ou de leur retransmission.
Article 308-5
Sans préjudice des dispositions pénales e plus graves, est puni de
l’emprisonnement de un à 6 mois et d’une amende de 1.200 à 10.000
dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque incite lors
ou à l’occasion de compétitions ou de manifestations sportives ou de leur
retransmission en public, par des discours, cris, appels, slogans,
banderoles, images, statues, sculptures ou par tout autre moyen, à la
discrimination raciale ou à la haine à l’égard d’une ou de plusieurs
personnes en raison de leur origine nationale ou sociale, couleur, sexe,
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