manquement à appliquer lesdites mesures a entraîné des actes de
violence.
Article 308-9
Sans préjudice des dispositions pénales plus graves, est puni de
l’emprisonnement de 1 à 3 mois et d’une amende de 1.200 à 5.000
dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque pénètre ou
tente de pénétrer dans une enceinte sportive ou dans un lieu public où se
déroule ou est transmise une compétition ou une manifestation sportive
en détenant, sans motif légitime, une arme au sens de l’article 303 du
présent code, des pointeurs lasers, des matières brûlantes ou
inflammables ou tout autre instrument ou objet susceptible d’être utilisé
pour commettre un acte de violence, de voie de fait, de détérioration ou
de destruction d’installations ou d’un instrument dont la détention est
interdite par la loi, ou par les règlements sportifs.
Article 308-10
Sans préjudice des dispositions pénales plus graves, est puni d’une
amende de 1.200 10.000 dirhams quiconque pénètre ou tente de pénétrer
en état d’ivresse ou sous l’effet de substances stupéfiantes ou
psychotropes ou en détenant des boissons alcooliques ou des
psychotropes, dans une enceinte sportive salle de sport ou tout autre lieu
public où se déroule ou est transmise une compétition ou une
manifestation sportive.
Article 308-11
Sans préjudice des dispositions pénales plus graves, est puni d’une
amende de 1.200 à 5.000 dirhams, quiconque pénètre ou tente de
pénétrer par la force ou par la fraude, dans une enceinte sportive, salie
de sport ou dans tout autre lieu où se déroule une compétition ou une
manifestation sportive.
Sans préjudice des dispositions pénales plus graves, est puni de la
même peine quiconque pénètre ou tente de pénétrer, sans motif légitime,
au terrain de jeu, au ring ou au champ de course, lors du déroulement
d’une compétition ou d’une manifestation sportive.
Article 308-12
Sans préjudice des dispositions pénales plus graves, est puni d’une
amende de 1.200 à 10.000 dirhams, quiconque procède à la vente des
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