le dahir khalifien du 17 juin 1942 relatif à l'abandon de famille dans 1'ex-zone nord du Royaume. Les références aux dispositions des textes abrogés par le présent dahir, contenues dans des textes législatifs ou réglementaires, s'appliquent aux dispositions correspondantes édictées par le code ciannexé. Article 9 L'article 490 du dahir du 1er chaabane 1378 (10 février 1959) formant code de procédure pénale est abrogé et remplacé par la disposition suivante3 : "Article 490 . - Lorsqu'il ressort des débats que l'accusé était au moment des faits, ou est présentement atteint, de troubles de ses facultés mentales, le tribunal criminel fait, selon les cas, application des articles 76, 78 ou 79 du code pénal." Fait à Rabat, le 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962). * ** 3 - Le code de procédure pénale du 1er chaabane 1378 (10 janvier 1959) a été abrogé par l’article 756 de la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale promulguée par le dahir n° 1-02-255 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002). Ce texte, publié uniquement en langue arabe, dans l’édition générale du Bulletin Officiel n° 5078 du 27 kaada 1423 (30 janvier 2003), p. 315, est entré en vigueur à partir du 1er octobre 2003. Voir l’alinéa 3 de l’article 389 de ladite loi. -9-