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6 Ramadhan 1441
29 avril 2020
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25
Décret présidentiel du 18 Chaâbane 1441 correspondant
au 12 avril 2020 portant nomination à l’institut
national d’études de stratégie globale.
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Par décret présidentiel du 18 Chaâbane 1441 correspondant
au 12 avril 2020, sont nommés à l’institut national d’études
de stratégie globale, Mmes. :
— Kheira Kamila Akacha, chargée d’études et de
recherche ;
— Manel Cheurfa, chef de service des personnels et des
finances.
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Décret présidentiel du 18 Chaâbane 1441 correspondant
au 12 avril 2020 portant nomination du président
du comité de direction de l’agence nationale de
contrôle et de régulation des activités dans le
domaine des hydrocarbures.
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Par décret présidentiel du 18 Chaâbane 1441 correspondant
au 12 avril 2020, M. Rachid Nadil est nommé président
du comité de direction de l’agence nationale de contrôle et
de régulation des activités dans le domaine des
hydrocarbures.
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Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1441 correspondant
au 19 avril 2020 portant nomination du président
du conseil national de la recherche scientifique et
des technologies.
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Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1441 correspondant
au 19 avril 2020, M. Mohamed Tahar Abadlia est nommé
président du conseil national de la recherche scientifique et
des technologies.
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Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1441 correspondant
au 19 avril 2020 portant nomination du secrétaire
général du ministère de l’enseignement supérieur et
de la recherche scientifique.
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Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1441 correspondant
au 19 avril 2020, M. Mounir Khaled Berrah est nommé
secrétaire général du ministère de l’enseignement supérieur
et de la recherche scientifique.
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Décret présidentiel du 18 Chaâbane 1441 correspondant
au 12 avril 2020 portant nomination du président
du comité de direction de l’agence nationale pour
la valorisation des ressources en hydrocarbures
(ALNAFT).
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Décret présidentiel du 18 Chaâbane 1441 correspondant
au 12 avril 2020 portant nomination du directeur
général des forêts.
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Par décret présidentiel du 18 Chaâbane 1441 correspondant
au 12 avril 2020, M. Noureddine Daoudi est nommé
président du comité de direction de l’agence nationale pour
la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT).
Par décret présidentiel du 18 Chaâbane 1441 correspondant
au 12 avril 2020, M. Ali Mahmoudi est nommé directeur
général des forêts.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DES FINANCES
Décision du 26 Chaâbane 1441 correspondant au 20 avril
2020 relative au prolongement du délai
d'acquittement de la vignette automobile 2020.
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Le ministre des finances,
Vu l'ordonnance n° 76-103 du 9 décembre 1976, modifiée
et complétée, portant code du timbre, notamment son article
303 ;
Vu l'ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417
correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances
pour 1997, notamment son article 46 ;
Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au
31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998,
notamment son article 29 ;
Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant
au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020 ;
Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula
1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination
des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 février 1995 fixant
les attributions du ministre des finances ;
Décide :
Article 1er. — La période de la débite de la vignette
automobile pour l'année 2020, est prolongée au 30 juin 2020
à seize (16) heures.
Art. 2. — La directrice générale des impôts est chargée de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1441 correspondant au 20
avril 2020.
Abderrahmane RAOUYA.