ARRÊT CENGİZ ET AUTRES c. TURQUIE
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déclarait publier ses travaux universitaires et ses points de vue dans
différents domaines via son site web (ibidem, § 51) et non de celui de
M. Akdeniz (Akdeniz, décision précitée), qui avait agi en tant que simple
usager des sites web.
51. La présente affaire se distingue également sur un autre point de
l’affaire Akdeniz, où la Cour a tenu compte notamment du fait que le
requérant pouvait accéder sans difficulté à tout un éventail d’œuvres
musicales par de multiples moyens sans que cela n’entraîne une infraction
aux règles régissant les droits d’auteur (ibidem, § 25). Or YouTube diffuse
non seulement des œuvres artistiques et musicales, mais constitue
également une plateforme très populaire pour le discours politique et les
activités politiques et sociales. Les fichiers diffusés par YouTube
comportaient entre autres des informations qui pouvaient présenter un
intérêt particulier pour tout un chacun (voir, mutatis mutandis, Khurshid
Mustafa et Tarzibachi, précité, § 44). Ainsi, la mesure litigieuse rend
inaccessible un site comprenant des informations spécifiques pour les
requérants alors que celles-ci ne sont pas facilement accessibles par d’autres
moyens. Ce site constitue également une source importante de
communication pour les intéressés.
52. Par ailleurs, en ce qui concerne l’importance des sites Internet dans
l’exercice de la liberté d’expression, la Cour rappelle que, « [g]râce à leur
accessibilité ainsi qu’à leur capacité à conserver et à diffuser de grandes
quantités de données, les sites Internet contribuent grandement à améliorer
l’accès du public à l’actualité et, de manière générale, à faciliter la
communication de l’information » (Times Newspapers Ltd c. Royaume-Uni
(nos 1 et 2), nos 3002/03 et 23676/03, § 27, CEDH 2009). La possibilité pour
les individus de s’exprimer sur Internet constitue un outil sans précédent
d’exercice de la liberté d’expression (Delfi AS c. Estonie [GC], no 64569/09,
§ 110, CEDH 2015). À cet égard, la Cour observe que YouTube est un site
web d’hébergement de vidéos sur lequel les utilisateurs peuvent envoyer,
regarder et partager des vidéos et qu’il constitue à n’en pas douter un moyen
important d’exercice de la liberté de recevoir ou de communiquer des
informations et des idées. En particulier, comme les requérants l’ont noté à
juste titre, les informations politiques ignorées par les médias traditionnels
sont souvent divulguées par le biais de YouTube, ce qui a permis
l’émergence d’un journalisme citoyen. Dans cette optique, la Cour admet
que cette plateforme est unique de par ses caractéristiques, son niveau
d’accessibilité et surtout son impact potentiel, et qu’il n’existait aucun
équivalent pour les requérants.
53. De surcroît, la Cour observe que, après l’introduction des requêtes en
cause, la Cour constitutionnelle s’est penchée sur la qualité de victime
d’usagers actifs de sites Internet tels que https://twitter.com et
www.youtube.com. En particulier, dans le cadre de l’affaire concernant la
décision administrative de blocage de l’accès à YouTube, elle a reconnu la
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