Nouveau Code de procédure pénale Loi n° 328 du 7 août 2001 telle que modifiée par la loi n° 359 du 16 août 2001 Texte législatif Exposé des motifs Tableau récapitulatif simplifié des délais prescrits par le nouveau code Imprimé et distribué par Maison des publications juridiques Sous la supervision de Me Hussam Afif Chamseddine Version française (Project de traduction officielle du Tribunal de l’arabe original) Version 1.2