632
R.
v.
fearon
Cromwell J.
[2014] 3 S.C.R.
[4] In my view, we can achieve that balance with
a rule that permits searches of cell phones incident
to arrest, provided that the search — both what is
searched and how it is searched — is strictly inci
dental to the arrest and that the police keep detailed
notes of what has been searched and why.
[4] À mon sens, nous pouvons atteindre cet équi
libre au moyen d’une règle qui permet les fouilles
accessoires à l’arrestation à l’égard de téléphones
cellulaires, pourvu que la fouille — ce que l’on
fouille et la façon de le faire — soit strictement
accessoire à l’arrestation et que les policiers conser
vent des notes détaillées de ce qu’ils ont fouillé et
des raisons pour le faire.
II. Overview of the Facts, Proceedings and Issues
II. Aperçu des faits, de la procédure et des ques-
tions en litige
[5] The issue on appeal concerns the admissibility
at Mr. Fearon’s armed robbery trial of a draft text
message and two photos found by police on his cell
phone. The issue arises out of the investigation of a
crime that has become depressingly routine.
[5] La question soulevée en l’espèce concerne
l’admissibilité en preuve, dans le cadre du procès
pour vol qualifié de M. Fearon, d’un projet de mes
sage texte et de deux photos que les policiers ont
trouvés dans son téléphone cellulaire. La question
découle d’une enquête relative à un crime triste
ment courant.
[6] Two men, one armed with a handgun, robbed
a merchant as she loaded her car with jewellery.
The robbers grabbed some bags, one of which was
filled with jewellery, and fled in a black vehicle.
The police became involved very shortly afterward
and at that point, they reasonably believed that there
was a handgun on the streets and that the robbers
had taken a large quantity of readily-disposable
jewellery. It was obviously important to locate the
gun before it could be used again and the jewellery
before it could be disposed of or hidden.
[6] Deux hommes, l’un armé d’une arme de
poing, ont volé une commerçante alors qu’elle
déposait des bijoux dans sa voiture. Les voleurs
ont attrapé des sacs, dont l’un était rempli de bi
joux, et se sont enfuis dans un véhicule noir. Les
policiers sont intervenus très peu de temps après
et, à ce moment-là, ils croyaient raisonnablement
qu’une arme était en circulation et que les voleurs
avaient pris une grosse quantité de bijoux dont ils
pouvaient se départir facilement. De toute évi
dence, il importait de trouver l’arme à feu avant
qu’elle puisse être utilisée une autre fois et de ré
cupérer les bijoux avant que les voleurs ne s’en
départissent ou les cachent.
[7] The investigation quickly centred on the ap
pellant, Kevin Fearon, and Junior Chapman. Later
that same evening, police arrested both men, but
had not at that point located any jewellery or the
handgun. Police also quickly located the getaway
vehicle and secured it, but they did not search it un
til a day and a half later when they had a warrant to
do so.
[7] L’enquête s’est rapidement centrée sur l’ap
pelant, Kevin Fearon, et sur Junior Chapman. Plus
tard dans la soirée, les policiers ont arrêté les deux
hommes, mais n’avaient pas encore trouvé les bi
joux ni l’arme. Les policiers ont également repéré
rapidement le véhicule utilisé par les fuyards et l’ont
saisi, mais l’ont fouillé seulement une journée et
demie plus tard lorsqu’ils ont obtenu un mandat
pour le faire.
[8] When Mr. Fearon was arrested, Sgt. Hicks con
ducted a pat-down search incident to the arrest. He
found a cell phone in Mr. Fearon’s right front pants
pocket. Police searched the phone at that time and
[8] Lorsque M. Fearon a été arrêté, le sergent
Hicks a effectué une fouille par palpation acces
soire à l’arrestation. Il a trouvé un téléphone cel
lulaire dans la poche avant droite du pantalon de