[2014] 3 R.C.S.
R.
c.
fearon
La juge Karakatsanis
679
[132] In short, the cell phone acts like a key or
portal which can allow the user to access the full
treasure trove of records and files that the owner
has generated or used on any number of devices.
It is not just the device itself and the information
it has generated, but the gamut of (often intensely)
personal data accessible via the device that gives
rise to the significant and unique privacy interests
in digital devices. The fact that a suspect may be
carrying their house key at the time they are arrested
does not justify the police using that key to enter
the suspect’s home. In the same way, seizing the
key to the user’s digital life should not justify a
wholesale intrusion into that realm. Indeed, per
sonal digital devices are becoming as ubiquitous as
the house key. Increasingly large numbers of peo
ple carry such devices with them everywhere they
go (be they cell phones, mobile computers, smart
watches, smart glasses, or tablets).
[132] Bref, le téléphone cellulaire est comme
une clé ou un portail susceptible de donner à l’uti
lisateur accès au trésor de dossiers et de fichiers
que le propriétaire du téléphone a créés ou utilisés
sur différents appareils. C’est non seulement l’ap
pareil lui-même et l’information qu’il génère, mais
également l’éventail de données (souvent extrê
mement) personnelles auxquelles il donne accès,
qui donne naissance aux intérêts importants et uni
ques en matière de respect de la vie privée liés aux
appareils numériques. Le fait qu’un suspect puisse
avoir sur lui la clé de sa résidence au moment de
son arrestation n’autorise pas pour autant les po
liciers à utiliser cette clé pour entrer chez lui. De
la même façon, le fait de saisir la clé d’accès au
royaume numérique d’une personne ne saurait jus
tifier une intrusion massive dans ce royaume. D’ail
leurs, les appareils numériques personnels sont
aujourd’hui aussi répandus que les clés de maison.
En effet, de plus en plus de gens emportent avec eux
de tels appareils partout où ils vont (qu’il s’agisse
de téléphones, d’ordinateurs portatifs, de montres
intelligentes, de lunettes intelligentes ou de tablet
tes).
[133] Cell phones and other wireless commu
nications devices can continue to generate evidence
even after they have been seized. The cell phone
can continue to receive calls, text messages and
emails even when out of the owner’s control. Some
of the concerns associated with searches of desk
top computers identified in Vu — that the computer
can generate information unknown to the user and
that such information is difficult to delete — are
magnified with phones that can generate and record
that information when out of the owner’s hands and
without her knowledge. This information, along
with many of the records on the phone, will also im
plicate the privacy interests of third parties who sent
the communications, collaborated in their creation,
or have given the owner access to their files.
[133] Les téléphones cellulaires et les autres ap
pareils de communication sans fil peuvent conti
nuer de générer des éléments de preuve même
après leur saisie. En effet, un téléphone peut con
tinuer de recevoir des appels, des messages texte et
des courriels même lorsque son propriétaire n’en
a plus la maîtrise. Certains des problèmes liés aux
fouilles d’ordinateurs de bureau qui ont été relevés
dans Vu — à savoir que ces appareils peuvent
générer des données inconnues de l’utilisateur et
difficiles à effacer — s’amplifient dans le cas des
téléphones capables de produire et d’enregistrer de
telles données lorsqu’ils ne sont pas en la posses
sion de leur propriétaire, et ce, sans même que celuici le sache. Ces données, tout comme bon nombre
d’informations contenues dans le téléphone, ont
également une incidence sur les intérêts relatifs à
la vie privée des tiers qui ont transmis les commu
nications en question, qui ont collaboré à la créa
tion de celles-ci ou qui ont donné au propriétaire du
téléphone accès à leurs fichiers.
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