Secrétariat Général du Gouvernement ___________________________________________ www.joradp.dz SOMMAIRE PREAMBULE Page 1 TITRE PREMIER : DES PRINCIPES GENERAUX REGISSANT LA SOCIETE ALGERIENNE page 3 Chapitre I : De l'Algérie (articles 1 à 6) Page 3 Chapitre II : Du peuple (articles 7 à 11) Page 3 Chapitre III : De l'Etat (articles 12 à 31) Page 4 Chapitre IV : Des droits et des libertés (articles 32 à 73) Page 6 Chapitre V : Des devoirs (articles 74 à 83) Page 10 TITRE DEUXIEME : DE L'ORGANISATION DES POUVOIRS page 11 Chapitre I : Du pouvoir exécutif (articles 84 à 111) Page 11 Chapitre II : Du pouvoir législatif (articles 112 à 155) Page 15 Chapitre III : Du pouvoir judiciaire (articles 156 à 177) Page 21 TITRE TROISIEME : DU CONTROLE, DE LA SURVEILLANCE DES ELECTIONS ET DES INSTITUTIONS CONSULTATIVES page 23 Chapitre I : Du contrôle (articles 178 à 192) Page 23 Chapitre II : De la surveillance des élections (articles 193 à 194) Page 25 Chapitre III : Des institutions consultatives (articles 195 à 207) Page 26 TITRE QUATRIEME : DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE (articles 208 à 212) page 27 DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES (articles 213 à 218) page 28