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CROOKES v. NEWTON
Deschamps J.
[2011] 3 S.C.R.
and modernizing defences to liability for defamation. In the instant case, the Court must determine
whether, notwithstanding these defences, the scope
of conduct that may attract prima facie liability for
defamation is itself too broad and in need of adjustment to further promote freedom of expression.
en reconnaissant et modernisant les moyens de
défense opposables à une action en diffamation. En
l’espèce, la Cour doit décider si, malgré ces moyens
de défense, l’étendue des comportements susceptibles d’engager la responsabilité pour diffamation à première vue est elle-même trop large et s’il
convient de la modifier afin de favoriser davantage
la liberté d’expression.
[55] Proof of publication is necessary in order
to establish liability for defamation. “Publication”
has an established meaning in the law of defamation. It refers to the communication of defamatory information in such a way that it is “made
known to a third party”: Gaskin v. Retail Credit
Co., [1965] S.C.R. 297, at p. 299. Professor Brown
explains that “[i]t is a bilateral act by which the
publisher makes available to a reader, listener or
observer in a comprehensible form the defamatory
information” (R. E. Brown, Brown on Defamation
(2nd ed. (loose-leaf)), at para. 7.2). Thus, publication has two components: (1) an act that makes the
defamatory information available to a third party
in a comprehensible form, and (2) the receipt of the
information by a third party in such a way that it is
understood.
[55] Pour établir la responsabilité pour diffamation, il est nécessaire de prouver qu’il y a eu diffusion. Le concept de « diffusion » a un sens bien
établi en droit de la diffamation. Il s’agit de la
communication d’information diffamatoire d’une
manière telle qu’[TRADUCTION] « un tiers en prend
connaissance » : Gaskin c. Retail Credit Co., [1965]
R.C.S. 297, p. 299. Selon le professeur Brown,
[TRADUCTION] « [i]l s’agit d’un acte bilatéral par
lequel le diffuseur rend disponible à un lecteur, un
auditeur ou un observateur l’information diffamatoire de manière compréhensible » (R. E. Brown,
Brown on Defamation (2e éd. (feuilles mobiles)),
par. 7.2). La diffusion comporte donc deux volets :
(1) un acte qui rend disponible l’information diffamatoire à un tiers, dans un format compréhensible,
et (2) la réception de l’information par le tiers, de
telle sorte qu’il en comprend le sens.
[56] The question is whether the first component
of publication needs to be reconsidered owing to
the impact of new forms of communications media.
In answering this question, it will of course be necessary to bear in mind the particular technological
feature — the Internet hyperlink — at issue in the
case at bar. At the same time, however, the answer
must be adaptable to other modes of communication and to future technological change.
[56] La question est de savoir s’il convient de
réformer le premier volet de la diffusion compte
tenu de l’incidence des nouveaux médias de communication. Pour répondre à cette question, il faut
naturellement avoir à l’esprit l’outil technologique
en cause dans la présente affaire, à savoir l’hyperlien, dans le contexte d’Internet. Cela dit, la réponse
doit cependant être adaptable à d’autres formes de
communication ainsi qu’aux changements technologiques à venir.
[57] I have read the reasons of my colleague
Abella J. It is her view that the concept of publication as understood at common law needs to be
altered so as to exclude references, including hyperlinks, from its scope. No longer must a reference,
like any other act, simply make the defamatory
information available in a comprehensible form:
“Only when a hyperlinker presents content from
the hyperlinked material in a way that actually
[57] J’ai lu les motifs de ma collègue la juge
Abella. À son avis, il convient de modifier le
concept de la diffusion en common law de manière
à en exclure les renvois, dont les hyperliens. Il n’est
plus suffisant que le renvoi, comme tout autre acte,
rende simplement disponible l’information diffamatoire dans un format compréhensible : « Ce n’est
que lorsque la personne qui crée l’hyperlien présente les propos auxquels ce dernier renvoie d’une
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